D0B82-07/0360/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0360/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Crèche du Roucas Blanc – Traverse de la Serre – 7ème arrondissement – Réhabilitation des locaux – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

07-14546-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au vu des besoins importants d’augmentation de la capacité d’accueil des crèches du 7ème arrondissement, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n°05/0271/CESS du 21 mars 2005, l’autorisation de programme relative aux études pour la réhabilitation de la crèche du Roucas Blanc, traverse de la Serre dans le 7ème arrondissement.

L’opération portait sur la réhabilitation des 300 m² de locaux mitoyens à l’actuelle crèche avec la création de près de 200 m² de locaux supplémentaires.

Les études avaient pour finalité d’évaluer les besoins en terme de surfaces et de coût.

Les études étant à présent terminées, il convient de proposer au Conseil Municipal l’approbation de la réalisation des travaux sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

Afin de mener à bien cette opération il y a lieu de prévoir l’approbation d’une affectation d’autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, relative aux travaux estimée à 800 000 Euros.

La Caisse d’Allocations Familiales ayant manifesté son intérêt pour cette opération, il est demandé et accepté des subventions au taux le plus élevé, possible auprès de cet organisme.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°05/0271/CESS DU 21 MARS 2005

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de réhabilitation de la crèche du Roucas Blanc, traverse de la Serre dans le 7ème arrondissement, telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, à hauteur de 800 000 Euros afin de permettre la réalisation de ce projet.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés qui résulteront de la consultation ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 5 Est demandée et acceptée une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Caisse des Allocations Familiales pour la réhabilitation des locaux de la Crèche du Roucas Blanc dans le 7ème arrondissement.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux Budgets 2007 et 2008 – chapitre 23 – fonction 64 – nature 2313. Elle sera financée par les subventions obtenues. Le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN