D0B81-07/0392/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0392/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Convention d'occupation

du domaine public pour l'exploitation des buvettes du Dôme.

07-14545-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La convention n°04/0637 passée avec la Société JL CONSULTING, pour l’exploitation des buvettes du Dôme, se terminera le 25 mai 2007.

Pour désigner le futur titulaire, il a été procédé à une consultation commerciale auprès de cinq sociétés spécialisées. Trois d’entre elles ont répondu à cette demande qui consistait à fixer une redevance, à la manifestation, en fonction des différentes capacités :

  • Petite capacité : 0 à 2 500 spectateurs payants,

  • Moyenne capacité : 2 501 à 4 500 spectateurs payants,

  • Grande capacité : 4 501 à 8 500 spectateurs payants,

Une redevance pour les spectacles en matinée sera également proposée.

Pour aider les sociétés dans leur réponse, le dossier précisait le nombre de manifestations, pour chacune des jauges mentionnées ci-dessus, qu’avait accueillies le Dôme en 2004 2005 et 2006.

Les propositions faites à la Ville de Marseille sont les suivantes :

Spectacles en soirée / Spectacles en matinée

Petite Capacité

Moyenne Capacité

Grande Capacité

SARL MGR

200 Euros HT / NR

500 Euros HT / NR

800 Euros HT / NR

CAFFE MAULIO

400 Euros HT / 300 Euros HT

700 Euros HT / NR

1 000 Euros HT / NR

JL CONSULTING

500 Euros HT / 250 Euros HT

1 300 Euros HT / 650 Euros HT

1 900 Euros HT / 950 Euros HT

(NR : non renseigné)

07/0392/CESS

À la lecture de ce tableau, il apparaît que la meilleure offre est celle de la Société JL CONSULTING. Par ailleurs, cette société déjà titulaire du dernier contrat pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports et du Dôme, donne entière satisfaction.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la Société JL CONSULTING pour l’exploitation des buvettes du Dôme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention d’occupation du domaine public, ci-annexée, passée avec la société JL CONSULTING, concernant l’exploitation des buvettes du Dôme.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 2 Le versement de la redevance sera inscrit au Budget de fonctionnement sur la fonction 314 – nature 757.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN