D0B7Y-07/0361/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0361/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Groupe Scolaire Roy d'Espagne – 8ème arrondissement – Création d'un dortoir – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14542-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école maternelle Roy d’Espagne présente des dysfonctionnements liés en particulier à la mauvaise implantation et à l’exiguí¯té du dortoir actuel.

Un projet a été élaboré visant à créer une extension des locaux et à réaménager les espaces existants, permettant ainsi la création d’un dortoir, d’un sanitaire pour les tous petits et d’une tisanerie.

La réalisation de cette opération telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-joint nécessite l’affectation d’une autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, estimée à 347 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de création d’un dortoir dans l’école maternelle Roy d’Espagne dans le 8ème arrondissement, tels que décrits dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

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ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, d’un montant de 347 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux budgets des années de réalisation – chapitre 23 – fonction 212 – article 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN