D0B7X-07/0421/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0421/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Travaux de sécurité et relogement d'urgence de l'école maternelle Flotte – 8ème arrondissement – Approbation de l'affectation d'autorisation de programme – Autorisation de déposer la demande de permis de démolir.

07-14541-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Des désordres importants sont apparus sur l’école maternelle Flotte.

Le bâtiment a dû être évacué au mois de décembre 2006 pour raison de sécurité et les effectifs momentanément transférés sur le site Mélizan. Cette situation perturbe le fonctionnement du groupe scolaire dans son ensemble maternelle/élémentaire.

Afin de rétablir une situation satisfaisante pour ce groupe scolaire, il est nécessaire de retrouver sur le site des locaux d’enseignement.

Pour répondre à cette situation d’urgence il est envisagé de créer un groupe scolaire maternelle de 600 m² environ sur le plateau sportif existant à côté du gymnase.

Cette opération s’accompagnera des démolitions nécessaires pour la mise en sécurité

du site.

Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir afférent à cette opération telle que décrite dans l’avant projet sommaire ci-annexé.

La réalisation de cette opération nécessite l’affectation d’une autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, estimée à 1 740 000 Euros.

07/0421/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de travaux de sécurité et de relogement d’urgence de l’école maternelle Flotte – 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à déposer la demande de permis de démolir.

ARTICLE 3 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007, estimée à 1 740 000 Euros pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux Budgets des années de réalisation – chapitre 23 – fonction 212 – article 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN