D0B7W-07/0300/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0300/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Restauration de la façade principale et du clocher de l'église de Saint Barnabé – Place du Caire – 12ème arrondissement – Approbation de l'affectation d'autorisation de programme – Financement.

07-14540-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La façade principale, le fronton et le clocher de l’église de Saint Barnabé présentent à ce jour un état de vétusté important, caractérisé par des infiltrations d’eau et des dégradations d’enduits extérieurs.

Afin de réaliser ces travaux de réhabilitation, il convient d’approuver une affectation d’autorisation de programme estimée à 350 000 Euros.

Cette opération peut être financée en partie par une subvention du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, d’un montant escompté de 146 321 Euros HT, correspondant à 50% du coût des travaux hors taxes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la restauration de la façade principale, du fronton et du clocher de l’église de Saint-Barnabé sise place Caire dans le 12ème arrondissement.

07/0300/EHCV

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Environnement – Année 2007, à hauteur de 350 000 Euros, relative aux travaux de cette opération, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2008.

ARTICLE 3 Est sollicitée une subvention du Ministère de l’Intérieur, à titre exceptionnel et non reconductible, chapitre 67.51, article 10, d’un montant escompté de 146 321 Euros HT.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera financée par la subvention obtenue, et le solde sera à la charge de la Ville. Elle figurera au Budget de l’exercice 2008 – chapitre 21 – nature 2138.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN