D0B7U-07/0322/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0322/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Transfert du marché n°99/530 conclu avec Didier Roche, architecte DPLG, à la SELARL Archipôle Sud.

07-14538-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0707/CESS du 19 Juillet 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de la Maison Pour Tous La Valbarelle et de passer un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

C’est ainsi que le marché n°99/530, notifié le 25 novembre 1999, a été passé avec Monsieur Didier Roche.

En date du 8 mars 2000, un avenant n°1 à ce marché a été notifié à Monsieur ROCHE, concernant le paiement des phases ESQ, APS, APD et PRO.

Puis le 16 mai 2000, un avenant n°2 à ce même marché, fixant le forfait définitif de la rémunération du titulaire ainsi que la répartition des honoraires par élément de mission, a été notifié à Monsieur ROCHE.

Or, en date du 30 mars 2006, Monsieur Roche, en s’associant avec Monsieur Serge Font, a constitué une SELARL ayant pour raison sociale Archipôle Sud. Monsieur Roche a remis à la Ville de Marseille le Kbis, la publication aux annonces légales et le RIB.

Il convient donc, par voie d’avenant n°3, de transférer le marché n°99/530, passé initialement avec Monsieur Didier Roche au bénéfice de la SELARL Archipôle Sud.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0322/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 ci-annexé, transférant le marché n°99/530 passé initialement avec Monsieur Didier Roche à la SELARL Archipôle Sud.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN