D0B7T-07/0164/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0164/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Villa Provençale – 155, avenue de Montredon – 8ème arrondissement – Mise en place d'une climatisation dans l'ensemble du bâtiment – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14537-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Villa Provençale a pour vocation la réception des personnalités et invités de marque de la Ville de Marseille.

Afin d’assurer le confort de ses hôtes, il est nécessaire d’installer une climatisation pour l’ensemble du bâtiment.

Les études ont été approuvées par délibération n°05/0594/EFAG du 20 juin 2005 et

réalisées en 2006.

Le principe technique a été défini et répond aux besoins demandés à savoir :

  • la mise en place d’un système de rafraîchissement/chauffage de type VRV sur l’ensemble du bâtiment,

  • les travaux de reprise des peintures décoratives,

  • la création de protection bois des unités intérieures «console carrossable».

La réalisation de cette opération telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé nécessite l’affectation d’autorisation de programme Proximité Année 2007 estimée à 300 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°05/0594/EFAG DU 20 JUIN 2005

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0164/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de climatisation de la Villa Provençale,155, avenue de Montredon, 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme, Proximité – Année 2007 à hauteur de 300 000 Euros afin de permettre la réalisation de ce projet.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera inscrite au budget 2007, chapitre 23, fonction 020 – nature 2313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN