D0B7S-07/0168/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0168/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Extension des locaux de la brigade VTT de la Police Municipale – Parc Longchamp – 4ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux.

07-14536-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La brigade V.T.T de la police municipale est hébergée dans des locaux qui se trouvent dans le périmètre du Palais Longchamp.

Cette installation se révèle exiguí« suite à l’accroissement programmé des effectifs. L’augmentation de 30 à 40 agents va permettre une meilleure occupation de l’espace public, notamment dans les périmètres ayant bénéficié d’une réhabilitation urbaine.

Dans le même corps de bâtiment se trouve un appartement inoccupé d’une surface d’environ 80 m², ancien logement de fonction, qui est régulièrement utilisé par des visiteurs nocturnes.

La dévolution de ce local à la brigade V.T.T permettra d’une part de répondre pleinement aux besoins des futurs utilisateurs et d’autre part de sécuriser ce site, oí¹ sont stockés radios et armements.

Le programme consiste en la création de vestiaires hommes, d’un coin de vie, de locaux sanitaires et par la mise aux normes actuelles de sécurité du bâtiment et de ses issues.

Aussi, afin de réaliser parfaitement ce projet, il est nécessaire de réaliser des études préalables indispensables à la parfaite définition de cette opération.

Pour mener à bien ce projet, il est proposé de lancer des consultations, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour un montant total de l’affectation de l’autorisation de programme égal à 182 500 Euros.

07/0168/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Sécurité – Année 2007, relative aux études et aux travaux d’un montant de 182 500 Euros pour permettre de réaliser l’extension des locaux de la brigade VTT de la Police Municipale située dans le Parc Longchamp, 4ème arrondissement.

ARTICLE 2 La dépense correspondant à cette opération sera imputée sur les chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313 du Budget 2008.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN