D0B7R-07/0357/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Unification de l'école maternelle Copello et de son annexe – 8, rue Alexandre Copello – 5ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux.

07-14535-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école maternelle Copello, située dans le 5ème arrondissement, se compose actuellement de deux entités bien distinctes. Le bâtiment principal, situé sur une parcelle de terrain dont l’entrée s’effectue par le 10, rue des Clairistes et le bâtiment annexe sur une parcelle de terrain différente dont l’accès s’effectue par le numéro 7 de la rue Alexandre Copello.

Ces deux entités sont séparées l’une de l’autre par la rue Alexandre Copello, qui est une voie de circulation oí¹ de nombreux véhicules stationnent plus ou moins anarchiquement. De part le mode de fonctionnement de l’école, cette configuration contraint les enfants et le personnel d’encadrement à traverser cette rue plusieurs fois par jour.

Aussi, afin d’améliorer la sécurité des enfants, il est projeté d’unifier l’école maternelle Copello et son annexe en une seule entité géographique. Le projet consiste à clôturer les extrémités de la voie rétrocédée, ceci afin de requalifier ce nouvel espace de liaison en cour de récréation.

Toutefois, une restructuration importante est nécessaire pour la mise aux normes des accès, de la planimétrie générale des espaces récupérés ainsi que des zones de communication entre chaque corps de bâtiment.

Pour réaliser ce projet, une demande a été adressée à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) afin qu’une partie de la rue Alexandre Copello soit déclassée pour être cédée à la Ville de Marseille. Cette procédure a reçu un avis favorable le 9 octobre 2006 lors du Conseil de Communauté. La Ville de Marseille doit prochainement acquérir cette parcelle de voie.

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Aussi, afin de réaliser parfaitement l’unification de cette école, il est nécessaire de réaliser des études préalables indispensables à la parfaite définition de cette opération.

Pour mener à bien ce projet, il est proposé de lancer des consultations, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour un montant total de l’affectation de l’autorisation de programme égal à 210 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2007 relative aux études préalables et aux travaux d’un montant de 210 000 Euros pour permettre l’unification de l’école maternelle Copello, située dans le 5ème arrondissement.

ARTICLE 2 La dépense correspondant à cette opération sera imputée sur les chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313 des budgets 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN