D0B7Q-07/0332/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0332/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Unité d'Hébergement d'Urgence – Paiement au gestionnaire de la deuxième partie de la subvention de fonctionnement 2007.

07-14534-DSLE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Unité d’Hébergement d’Urgence est un équipement municipal voué à l’aide d’urgence aux personnes en errance. Il leur assure accueil, hébergement, restauration, soins corporels, et leur permet d’accéder à une aide médicale.

La gestion de cet équipement est actuellement conduite par l’association Assistance et Secours aux Sans-Abri (ASSA) dans le cadre d’une délégation de service public (convention n°03/ 0443 ).

Il s’agit aujourd’hui d’autoriser le paiement, sur le budget primitif 2007, de la subvention que la Ville de Marseille a convenu de verser annuellement à ce délégataire.

Dans l’attente de la révision annuelle qui interviendra vers le mois de septembre, date anniversaire de la convention, le montant de la subvention 2007 a été temporairement déterminé en reprenant le montant de la subvention versée au délégataire en 2006, soit 1 286 947,38 Euros.

Le versement d’un acompte de 643 473,69 Euros ayant déjà été attribué par la délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006, il reste aujourd’hui à procéder au paiement du complément, soit 643 473,69 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONVENTION N°03/0443

VU LA DELIBERATION N°06/1316/CESS DU 11 DECEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0332/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement de la somme de 643 473,69 Euros (six cent quarante-trois mille quatre cent soixante-treize Euros et soixante-neuf centimes) à l’association Assistance et Secours aux Sans-Abri conformément à la convention n°03/0443.

Cette somme vient en sus de l’acompte de 643 473,69 Euros (six cent quarante-trois mille quatre cent soixante-treize Euros et soixante-neuf centimes) attribué par la délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007, nature 67443 – fonction 511 – service 449.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN