D0B7P-07/0364/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0364/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Extension de la maternelle Canet Ambrosini – Boulevard de la Maison Blanche – 14ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme.

07-14533-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0509/CESS du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait le principe de la création de nouveaux locaux dans la maternelle Canet Ambrosini et le lancement de consultations pour les études nécessaires à la parfaite définition de cette opération. Une autorisation de programme de 50 000 Euros était votée pour cela.

Par délibération n°04/0295/CESS du 29 mars 2004, le Conseil Municipal approuvait une augmentation de l’autorisation de programme de 365 000 Euros pour mener à bien ces travaux, ce qui a porté l’enveloppe prévue à 415 000 Euros. Le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément au Code des Marchés Publics de l’époque, était par ailleurs, approuvé.

Cette opération, du fait d’un premier appel d’offres infructueux, a été décalée dans le temps sans réactualisation de l’autorisation de programme initiale. Or, depuis trois ans l’augmentation du coût de certains matériaux entrant dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment est importante. Il s’agit, notamment de l’acier, du cuivre et de l’aluminium.

Aussi, afin de permettre la réalisation du programme de travaux initialement prévu, il convient d’approuver une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 40 000 Euros.

Pour l’exécution de cette opération, une subvention a d’ores et déjà été obtenue

auprès de l’Etat.

07/0364/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABLITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°04/0295/CESS DU 29 MARS 2004

VU LA DELIBERATION N°03/0509/CESS DU 19 MAI 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de 40 000 Euros de l’affectation de l’autorisation de programme, Education Jeunesse – Année 2003 pour permettre de réaliser les travaux et la fourniture du mobilier nécessaire à la réalisation de nouveaux locaux dans l’école maternelle Canet-Ambrosini, boulevard de la Maison Blanche, dans le 14ème arrondissement.

Le coût de cette opération est ainsi porté de 415 000 Euros à 455 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondant à cette opération sera imputée sur les chapitres 20 et 23 , natures 2031 et 2313 des budgets 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN