D0B7M-07/0158/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0158/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS- DEVELOPPEMENT – Avenant n°3 au marché n°04/720 passé avec la société STAR-APIC.

07-14530-DSIT-DVPT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché n°04/720 a été attribué au groupement conjoint STAR-APIC S.A.S. / EADS Defence and Security Systems SA en date du 17 juin 2004, pour la réalisation, la mise en place et la maintenance du logiciel Système d’Information Géographique (S.I.G.) Fédérateur de la Ville de Marseille.

La durée de ce marché correspond aux délais d’exécution des prestations auxquels s’ajoutent un an de garantie, suivie de 5 ans de maintenance.

Les fonctionnalités des composants logiciels prévus par le marché initial sont aujourd’hui livrées dans leur version quasi définitive ; toutefois, afin de mener à bien ce projet d’informatisation, des évolutions doivent être prises en compte et nécessitent en conséquence, un complément de prestations.

En effet, la nécessité de pouvoir répondre à un niveau d’exigence sans cesse croissant du besoin de l’utilisateur dans le domaine du S.I.G., conduit la Ville de Marseille à formaliser un certain nombre de demandes de corrections ou d’évolutions auprès de la société STAR-APIC S.A.S., mandataire du groupement.

Les prestations envisagées ont été chiffrées par la société STAR-APIC S.A.S. dans leurs meilleures conditions et s’élèvent à la somme de 51 950,00 Euros HT, soit 62 132,20 Euros TTC.

Le montant du marché initial se décompose comme suit : Prestations à prix global et forfaitaire : 817 250,00 Euros HT 5 ans de maintenance : 306 375,00 Euros HT

TOTAL : 1 123 625,00 Euros HT

soit 1 343 855,50 Euros TTC.

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Le montant des prestations comprises dans l’avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et représente 4,62 % du montant total du marché initial.

Le délai d’exécution des prestations est de quatre mois à compter de la notification de l’avenant à la société STAR-APIC S.A.S., vérification d’aptitude comprise. La durée de la garantie est d’un an à compter de l’admission des prestations. Ces délais ne modifient pas le terme du marché.

Compte tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la passation d’un avenant au marché n°04/720, avec la société STAR-APIC S.A.S., pour la réalisation, la mise en place de fonctionnalités complémentaires aux logiciels SIG Fédérateur de la Ville de Marseille et la maintenance.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 ci-annexé au marché n°04/720 avec la société STAR-APIC S.A.S., pour la réalisation et la mise en place de fonctionnalités complémentaires aux logiciels SIG Fédérateur de la Ville de Marseille et prestations de maintenance.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN