D0B7L-07/0391/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0391/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

de la convention d'occupation commerciale du domaine public pour la distribution automatique de bonnets, accessoires de bain et produits d'hygiène corporelle dans les piscines municipales.

07-14529-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La distribution de bonnets et accessoires de bain correspond à un service proposé à tous les usagers des piscines municipales. Cette initiative a l’avantage de faciliter le port du bonnet obligatoire.

Afin d’offrir une meilleure qualité d’accueil, il est judicieux d’élargir la gamme des articles proposés aux produits d’hygiène corporelle.

La convention en cours approuvée par délibération n°04/0111/CESS du 5 février 2004, arrivant à son terme, une consultation commerciale a été effectuée auprès des entreprises suivantes pour désigner le titulaire de la convention d’occupation du domaine public pour la distribution automatique de bonnets, accessoires de bain et produits d’hygiène corporelle, jointe en annexe :

  • Monsieur Jean Delmarre, Corniche du Liouquet – 13600 La Ciotat,

  • Topsec équipement, 19 rue de la baignade – 94400 Vitry sur Seine

  • Selecta, agence de Vitrolles ZI de couperigne Bât B – 13746 Vitrolles Cedex

  • Aquatik Distribution Automatique, 43 rue Jacques Prévert – 33700 Merignac A l’issue de la consultation, une entreprise a formulé une offre :

  • Topsec équipement.

La société Topsec équipement fixe le prix de vente unitaire du bonnet de bain à 1 Euro et propose une redevance semestrielle de 6 097,96 Euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir Topsec équipement au titre de cette exploitation commerciale.

07/0391/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0111/CESS DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné comme occupant dans le cadre de la convention d’occupation commerciale du domaine public pour la distribution automatique de bonnets, accessoires de bain et produits d’hygiène corporelle sur les piscines municipales, la Société Topsec équipement.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée, relative à cette occupation commerciale.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 Le versement de la redevance semestrielle de 6 097,96 Euros sera inscrit au Budget de fonctionnement de la Ville – nature 757 – fonction 413.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN