D0B7K-07/0390/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

des conventions de mise à disposition des complexes sportifs La Martine, Saint-Joseph Roger Couderc, Jean Bouin et Luminy dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby 2007.

07-14528-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0516/CESS du 9 mai 2005, le Conseil Municipal approuvait le principe d’accueillir sur les équipements municipaux, la sixième Coupe du Monde de Rugby ainsi que la convention déterminant les conditions générales de l’organisation de cette manifestation.

Afin d’assumer sa qualité de site d’accueil et conformément aux termes de la convention précitée, la Ville de Marseille souhaite mettre à disposition, à titre gratuit, au profit des équipes concourant à la Coupe du Monde de Rugby 2007, les complexes sportifs La Martine, Saint- Joseph Roger Couderc, Jean Bouin et Luminy, en vue de leur préparation et de leur entraînement.

Les conditions d’occupation desdits équipements sont définies dans quatre conventions, soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N° 05/0516/CESS DU 9 MAI 2005

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions, ci-annexées déterminant les conditions de mise à disposition des complexes sportifs La Martine, Saint-Joseph Roger Couderc, Jean Bouin et Luminy au profit des équipes concourant pour la Coupe du Monde de Rugby 2007.

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ARTICLE 2 La mise à disposition de ces équipements est exceptionnellement consentie à titre gratuit.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions ainsi que tous les documents et actes inhérents à leur application.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN