D0B7J-07/0157/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0157/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – Avenant n°1 au marché attribué au groupement conjoint Orange France / France Télécom.

07-14527-DSIT-EXPL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Un avis d’appel public à la concurrence n°2006/218 a été lancé concernant la fourniture de services de télécommunications mobiles pour les services de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Maseille Provence Métropole, du 24 août 2006.

Le 23 janvier 2007, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour examiner les offres. L’offre du groupement conjoint Orange France / France Telecom a été classée première. La Commission a, en conséquence, attribué le marché à ce groupement.

S’agissant d’un marché à bons de commande, le critère prix a été apprécié sur la base d’un montant HT à travers un devis estimatif représentant les besoins d’une année.

Le groupement Orange France / France Télécom présente des conditions financières extrêmement avantageuses pour la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ; en effet, le montant de son devis estimatif est très inférieur au montant minimum annuel HT mentionné dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans l’acte d’engagement, soit 400 000 Euros HT pour le minimum et 1 600 000 Euros HT pour le maximum.

C’est pourquoi, il convient de passer un avenant au marché, en accord avec le Groupement Orange France / France Télécom, afin de procéder à une diminution des montants annuels minimum et maximum HT du marché. Cet avenant est annexé au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché attribué au groupement conjoint Orange France / France Télécom, concernant la fourniture de services de télécommunications mobiles pour les services de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 2 Les montants annuels HT, minimum et maximum, fixés par le marché et mentionnés à l’article 1. 3. du CCAP et dans l’acte d’engagement, sont modifiés par cet avenant et s’établissent comme suit :

  • montant minimum annuel HT : 220 000 Euros

  • montant maximum annuel HT : 880 000 Euros

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN