D0B7G-07/0186/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0186/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Division Commerce – Projet Centre-Ville – Subvention accordée à la Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville pour les actions de communication et d'animation du commerce dans le cadre du projet de redynamisation commerciale du centre- ville – Approbation d'une convention.

07-14524-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville et à la Concertation du Projet Métro-Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour redonner la vigueur commerciale au Centre-Ville qui a pour ambition d'être un Centre-Ville à vocation européenne, la Ville de Marseille a la volonté d’offrir à l’activité commerciale les conditions favorables à l’accomplissement de ses fonctions économiques.

Grâce à un partenariat avec le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales à travers le dispositif FISAC ainsi qu’avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et la Fédération des commerçants du Centre-Ville « Marseille Centre », la dynamique commerciale du centre-ville est aujourd’hui relancée.

Aussi, pour consolider et asseoir cette dynamique, la participation de la Ville à un programme de communication et d’animation des commerces du Centre-Ville mis en oeuvre par la Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville «Marseille Centre » est poursuivie pour un montant de 152 500 Euros.

Un comité de pilotage composé d’élus de la Ville de Marseille, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence, de la Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville « Marseille Centre » est mis en place. Son rôle sera de définir, d’une part, de manière partenariale la stratégie d’animation et de communication pour le centre-ville de Marseille ainsi que la programmation des actions retenues et d’autre part, de suivre leur mise en oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et la Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville « Marseille Centre ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document y afférent.

ARTICLE 3 Est attribuée une subvention de 152 500 Euros à la Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville « Marseille Centre ».

ARTICLE 4 Cette subvention attribuée de façon conditionnelle et sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, fiscales et comptables, sera versée en deux tranches de 76 250 Euros chacune.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2007 – chapitre 65 – nature 6574 intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé» – fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE ET A LA CONCERTATION DU PROJET

METRO-TRAMWAY

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN