D0B7D-07/0318/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0318/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Subventions aux organismes et équipements sociaux "Objectif Jeunes" – 1ère répartition 2007.

07-14521-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dispositif « Objectif Jeunes » a pour finalité de permettre aux associations de développer des actions d’insertion, de prévention et de socialisation des jeunes Marseillais, notamment dans le cadre des Centres de Loisirs Sans Hébergement qui constituent un outil indispensable de l’action sociale.

Le présent financement est accordé en fonction de différents critères, et notamment :

  • le montant de la subvention demandée par l’association,

  • le nombre d’enfants concernés par l’action,

  • le niveau de la prestation,

  • la capacité contributive des familles,

  • le plan de financement,

  • le niveau d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales,

  • l’évaluation de l’action.

A noter qu’un acompte d’un montant total de 248 000 Euros a déjà été attribué à ces associations par délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006 pour leur permettre d’assumer leurs charges de fonctionnement au cours du 1er trimestre 2007.

Il convient à présent de procéder à une seconde répartition d’un montant total de

587 000 Euros.

Conformément à l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, des conventions conclues avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 Euros sont annexées à ce rapport concernant :

  • l’Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA,

  • l’Association des Equipements Collectifs Air Bel,

  • l’Association des Equipements Collectifs La Castellane,

  • la Fédération des Amis de l’Instruction Laíque des Bouches-du-Rhône,

  • l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil en Provence,

  • le Centre de Culture Ouvrière,

  • l’Association de Gestion et d’Animation des Familles des 13/14ème arrondissements.

    Conformément à l’état ci-annexé, la Ville de Marseille procédera au versement de la subvention dès que la délibération sera devenue exécutoire.

    Lorsque le montant est versé en deux fois, le solde sera mandaté après vérification du déroulement des actions et sur présentation des pièces justificatives.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’approuver la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions dont les bénéficiaires et les montants figurent dans le tableau ci-joint.

    Ces montants viennent en sus des acomptes déjà attribués par la délibération n°06/1316/CESS du 21 décembre 2006.

    ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues avec :

  • l’Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA

  • l’Association des Equipements Collectifs Air Bel

  • l’Association des Equipements Collectifs La Castellane

  • la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que des Bouches-du-Rhône

  • l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil en Provence

  • le Centre de Culture Ouvrière

  • l’Association de Gestion et d’Animation des Familles des 13/14ème arrondissements. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

    ARTICLE 3 La dépense, d’un montant total de 587 000 Euros (cinq cent quatre-vingt-sept mille Euros) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007 – nature 6574 – fonction 422 – service 228.

    ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

  • les statuts de l’association

  • le récépissé de la dernière déclaration faite en Préfecture

  • les extraits des parutions au Journal Officiel

  • la dernière composition du bureau

  • le dernier rapport moral et le dernier rapport d’activités

  • le bilan financier 2006

  • le budget prévisionnel 2006

  • un relevé d’identité bancaire

ARTICLE 5 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires dans un délai d’un an après leur vote. Passé ce délai, la décision d’octroi sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN