D0B7B-07/0321/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0321/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Financement 2007 de la Démarche Qualité des CLSH.

07-14519-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1279/EHCV du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Temps libres avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Ce dispositif, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique globale et concertée en faveur des jeunes tend à développer, en collaboration avec les associations concernées et les administrations d’Etat, plusieurs types d’actions et d’activités collectives de loisirs en faveur des 105 000 jeunes Marseillais âgés de 6 à 16 ans.

La Démarche Qualité des Centres de Loisirs Sans Hébergement est un des axes prioritaires du Contrat Temps Libres.

Ainsi depuis 2003, dans un objectif général d’amélioration des conditions d’accueil des enfants en centres de loisirs, il a été programmé de soutenir financièrement les Centres de Loisirs Sans Hébergement en subventionnant l’engagement des associations gestionnaires de Centres de Loisirs Sans Hébergement dans une démarche contractuelle de qualité sur la base de projets individualisés.

Dans ce but, la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône ont approuvé une Charte Qualité des Centres de Loisirs Sans Hébergement à l’attention des gestionnaires de CLSH, charte établie sur la base des travaux menés à ce sujet par les partenaires de la Convention Cadre des Centres Sociaux.

Il convient aujourd’hui d’autoriser une dépense de 787 200 Euros au titre de cette

« Démarche Qualité des CLSH » destinée à subventionner les projets d’engagement établis par les associations, désignées dans le tableau ci-annexé, ayant répondu aux critères de la Charte Qualité.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, des conventions ont été établies avec les associations dont le montant de la subvention est supérieur à 23 000 Euros :

  • Centre Social Belsunce,

  • Institut de Formation d’Animation et de Conseil en Provence,

  • Centre Social Roy d’Espagne,

  • Centre de Culture Ouvrière,

  • Centre Social Air Bel,

  • Centre Social Les Rosiers,

  • Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA,

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que,

  • Centre Social Del Rio,

  • Association des Equipements Collectifs Les Bourrelly,

  • Association des Equipements Collectifs La Castellane.

L’état financier ci-annexé précise la répartition et les modalités de versement de la participation financière de la Ville, en tenant compte des sommes déjà perçues par les bénéficiaires au titre de l’acompte de 336 800 Euros voté par délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé, conformément au tableau ci-annexé, le versement de subventions aux associations engagées dans une action « Démarche Qualité des CLSH » du Contrat Temps Libres.

Le montant de la dépense, soit 787 200 Euros (sept cent quatre-vingt-sept mille deux cents Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2007, nature 6574 – fonction 422 – service 240.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions passées avec les structures associatives suivantes :

  • Centre Social Belsunce,

  • Institut de Formation d’Animation et de Conseil en Provence,

  • Centre Social Roy d’Espagne,

  • Centre de Culture Ouvrière,

  • Centre Social Air Bel,

  • Centre Social Les Rosiers,

  • Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA,

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que,

  • Centre Social Del Rio,

  • Association des Equipements Collectifs Les Bourrelly,

  • Association des Equipements Collectifs La Castellane.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

  • les statuts de l’association,

  • le numéro et le dernier récépissé de Préfecture,

  • les extraits du Journal Officiel,

  • la dernière composition du bureau,

  • le rapport moral,

  • le rapport d’activités,

  • le bilan financier 2006,

  • le budget prévisionnel 2007,

  • l’original du relevé d’identité bancaire,

  • un bilan financier et un rapport sur le déroulement du projet Démarche Qualité CLSH de 2006 pour obtenir le premier versement,

  • un bilan financier et un rapport sur le déroulement du projet Démarche Qualité CLSH de 2007 pour obtenir paiement du solde.

ARTICLE 4 Ces subventions devront être liquidées dans un délai d’un an après leur vote. Passé ce délai, la décision d’attribution sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN