D0B7A-07/0267/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0267/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Approbation d'une affectation d'autorisation de programme pour l'acquisition de matériels contribuant à l'hygiène et à la sécurité des plages – Programme 2007.

07-14518-DNP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années, la Ville de Marseille met en place, durant la saison estivale, un dispositif visant à assurer la sécurité, l'hygiène et le confort des usagers des plages.

Au plan de la sécurité, la Police Nationale apporte son concours en dirigeant les actions de surveillance et d'intervention.

Une convention de partenariat, approuvée par délibération n°05/0422/EHCV du 9 mai 2005, définit notamment les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces missions. Ainsi, seize bateaux semi-rigides sont prévus dans ce dispositif. Actuellement, douze unités sont déjà en fonction. Il est prévu, cette année, de compléter cette flotte pour un montant de 70 000 Euros environ.

En matière d'hygiène des plages, dans un souci de salubrité publique, un nettoyage efficace est réalisé tous les matins pour débarrasser les plages des macro-déchets accumulés la veille.

Une tamiseuse tractée intervient sur les plages du Prado afin d'enlever les petits déchets tels que mégots, pansements, petits objets métalliques, etc….

Les plages des Catalans et du Prophète ne disposent pas de ce type d'engin compte tenu de l'exiguí¯té de leur accès. Aussi, il est souhaitable de doter ces deux plages de sable naturel, de deux petits engins autotractés d'un montant de 50 000 Euros environ.

L'acquisition des bateaux semi-rigides et des tamiseuses sera réalisée au moyen de marchés à procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation d'autorisation de programme correspondante d'un montant de 120 000 Euros.

07/0267/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°05/0422/EHCV DU 9 MAI 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une affectation d'autorisation de programme, Sports – Année 2007, de 120 000 Euros pour l'acquisition de matériels contribuant à l'hygiène et à la sécurité des plages.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits gérés par la Direction du Nautisme et des Plages, inscrits au Budget Primitif 2007 et suivants – nature 2188 – fonction 414.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN