D0B78-07/0307/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0307/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subvention de fonctionnement à l'association "Fédération des Groupements Corses de Marseille et des Bouches-du-Rhône" – Budget 2007.

07-14516-DASSA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite apporter son soutien à la « Fédération des Groupements Corses de Marseille et des Bouches-du-Rhône » située 71, rue Sylvabelle – 6ème arrondissement.

Cette association sert de trait d’union entre les groupements corses existants ou venant à se créer dans Marseille et coordonne toutes les manifestations (artistiques, folkloriques, culturelles, etc…) faisant appel au public Corse de Marseille, notamment en dressant un calendrier des réunions et spectacles.

Elle participe également, dans le cadre de l’organisation commune de groupements corses, à la défense des intérêts généraux des Corses de Marseille : économiques, sociaux, culturels. A cette fin, elle organise ou soutient toute manifestation, réunion publique ou conférence. Elle crée tous les services communs jugés nécessaires par les groupements affiliés pour faciliter l’accès à la citoyenneté par la solidarité et l’éducation et favorise l’union et la concorde en développant l’esprit de solidarité entre tous les Corses de notre cité.

La Fédération des Groupements Corses de Marseille maintient auprès de ses membres, le goût et le culte des traditions insulaires, du folklore et de la culture corse par l’étude de l’histoire, des chants et des danses et par l’apprentissage de la langue.

La Fédération des Groupements Corses s’engage à accueillir dans le cadre des activités et manifestations dont elle a la charge, toute personne sans discrimination d’origine ethnique, politique ou religieuse et dans le respect des principes fondamentaux d’ordre public et de bonnes moeurs.

Une convention qui prévoit d’octroyer pour l’année 2007 une subvention de fonctionnement de 21 750 Euros à cette association est soumise à notre approbation.

Il est à noter que, par délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006, un acompte pour 2007 d’un montant de 9 150 Euros a déjà été voté en faveur de la « Fédération des Groupements Corses de Marseille et des Bouches-du-Rhône ». Il reste donc à lui verser le complément soit 12 600 Euros.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/1316/CESS DU 11 DECEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement de la somme de 12 600 Euros (douze mille six cents Euros) à l’association «Fédération des Groupements Corses de Marseille et des Bouches- du-Rhône» située 71, rue Sylvabelle – 13006 Marseille.

Ce montant vient en sus de l’acompte de 9 150 Euros (neuf mille cent cinquante Euros) attribué par la délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue avec cette association. Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2007, nature 6574 – fonction 524 – service 240.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2006,

  • Budget Prévisionnel 2007,

  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, la décision d’octroi sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN