D0B77-07/0320/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Financement 2007 des Actions Qualitatives Thématiques.

07-14515-DGASSU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1279/EHCV du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Temps libres (CTL) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Ce dispositif, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique globale en faveur des jeunes, tend à développer des actions et des activités collectives de loisirs et de vacances, pendant les temps libres qui représentent 200 jours par an dans la vie de plus de 105 000 jeunes Marseillais âgés de 6 à 16 ans.

Afin de concrétiser ce dispositif, la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocations Familiales, en collaboration avec les associations concernées et les administrations d’Etat, ont décidé de soutenir financièrement les initiatives et projets présentés par les structures associatives à l’attention de ce public jeune.

Il convient aujourd’hui d’autoriser une dépense de 129 000 Euros destinée à subventionner les projets d’action « Actions Qualitatives Thématiques » établis par les associations désignées dans le tableau ci-annexé.

L’état financier ci-annexé, précise la répartition et les modalités de versement de la participation financière de la Ville, en tenant compte des sommes déjà perçues par les bénéficiaires au titre de l’acompte sur 2007 voté par délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006.

Il est demandé d’annuler les subventions de 9 000 Euros et 2 500 Euros attribuées, respectivement, au titre de l’acompte 2007 par délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006, à l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil en Provence pour le Centre Social Julien et à CCO pour le Centre Grand Saint Antoine qui ont arrêté leur action AQT en 2006.

Le tableau ci-joint tient compte de ces annulations.

Ces sommes seront ultérieurement attribuées, dans le cadre du CTL, à d’autres associations pour un développement d’actions.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé, conformément au tableau ci-annexé, le versement de subventions aux associations ayant établi un projet « Actions Qualitatives Thématiques » dans le cadre du Contrat Temps Libres.

Le montant de la dépense, soit 129 900 Euros (cent vingt-neuf mille neuf cents Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2007 – nature 6574 – fonction 422 – service 240.

ARTICLE 2 Sont annulées les subventions de 9 000 Euros et 2 500 Euros attribuées respectivement, au titre de l’acompte 2007 par délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006, à l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil en Provence pour le Centre Social Julien et à CCO pour le Centre Grand Saint Antoine.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

  • les statuts de l’association

  • le numéro et le dernier récépissé de Préfecture

  • les extraits du Journal Officiel

  • la dernière composition du bureau

  • le rapport moral

  • le rapport d’activités

  • le bilan financier 2006

  • le budget prévisionnel 2007

  • l’original du relevé d’identité bancaire

  • un bilan financier et un rapport sur le déroulement de son action en 2006 pour obtenir ce versement.

ARTICLE 4 Ces subventions devront être liquidées dans un délai d’un an après leur vote. Passé ce délai, la décision d’attribution sera caduque.

Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN