D0B74-07/0167/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0167/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA VIDEO ET DE LA TELESURVEILLANCE – DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS – Mise en place d'un projet de Vidéoprotection Urbaine – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme – Approbation du lancement d'appel d'offres ouvert pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine.

07-14512-DGPP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans une perspective de sécurisation du centre ville, la Ville de Marseille souhaite étendre le réseau de vidéoprotection déjà mis en place dans certains quartiers et le compléter par un Centre de Supervision et de Télésurveillance, à créer dans les futurs locaux de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection, rue Roger Salengro.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un projet global qui répond à trois objectifs :

  • un objectif de sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics urbains,

  • un objectif de sûreté lié à la surveillance des bâtiments et sites municipaux,

  • un objectif de coordination entre les différents postes de commandement des Polices Nationales et Municipales : liaison radio, mise à disposition d’images …

En effet, disposer d’un véritable réseau de Vidéoprotection Urbaine s’avère indispensable pour contribuer avec d’autres aménagements urbains à la qualité de vie.

La modernisation de Marseille doit intégrer ce type de dispositif en même temps que se transforme l’espace urbain, que se modernisent les transports collectifs et que se structure la Ville par de nombreuses opérations d’aménagement.

L’ensemble des services de sécurité, de gestion ou d’entretien doit s’adapter à ce

développement.

dispositifs.

La Vidéo est un outil nécessaire à cette adaptation en répondant à différents besoins :

  • l’organisation et le commandement,

  • la dissuasion,

  • la coordination des moyens,

  • les investigations et enquêtes,

  • le signalement des faits constatés.

    La Vidéoprotection ne s’avère efficace qu’en complément de tous les autres

    C’est la raison pour laquelle ce projet prend en compte plusieurs paramètres :

    • il intègre les expériences menées dans différentes grandes villes françaises ou européennes qui utilisent au quotidien ces systèmes ou qui les ont utilisés à l’occasion d’événements graves, attentats notamment,

    • il s’appuie sur les expériences en cours dans deux secteurs déjà équipés, qui d’ailleurs ne seront totalement efficaces que rattachés à un réseau plus vaste, objet de cette opération,

    • il accompagne une démarche au sein des services de police qui s’adaptent et intègrent ce type d’outil dans leur fonctionnement,

    • il adopte les nouvelles technologies qui rendent les matériels plus précis et plus fiables,

    • il s’articule sur un Centre de Supervision moderne et complet qui sera optimisé en devenant le véritable Centre de Veille Municipal 24 heures sur 24,

    • il fait référence aux prescriptions du Ministère de l’intérieur qui par décret du 26 septembre 2006 définit les normes techniques des systèmes de Vidéosurveillance.

      Un projet de service va définir l’ensemble de ces fonctions transversales. Deux phases sont envisagées pour la mise en oeuvre de cette opération :

      • Une 1ère Phase jusqu’à fin 2008 qui comprend :

    • l’installation et maintenance d’un dispositif technique de vidéoprotection,

    • l’aménagement du futur Centre de Supervision et de Télésurveillance (C.S.T.),

    • l’intégration des 23 caméras existantes au futur C.S.T,

    • la création de nouvelles zones vidéoprotégées,

    • le renvoi d’images à la Police Municipale et à la Police Nationale.

      • Une 2ème Phase à partir de 2009 :

    • l’extension du dispositif :Installation de nouvelles zones de vidéoprotection,

    • la récupération des flux provenant d’autres Postes de Contrôle.

      Afin de procéder à la réalisation de la 1ère phase, il convient de lancer un marché à procédure adaptée pour disposer d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage et un appel d’offres ouvert pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un dispositif de vidéoprotection urbaine incluant le transport des images.

      Le marché sera unique, à prix global et forfaitaire. Sa durée correspond aux délais d’exécution, auxquels s’ajoute un an de garantie et 4 ans de maintenance.

      Le délai d’exécution prévu est de 9 mois pour la totalité des prestations, délai de vérification d’aptitude et de vérification de service régulier compris.

      Les prestations se décomposent en 4 lots techniques, à savoir :

    • Lot technique n°1 : Etude, conduite de projet, coordination des différents lots et intégration de l’ensemble des systèmes.

    • Lot technique n°2 : Fourniture, installation et maintenance de caméras destinées à la vidéoprotection urbaine.

      Ce lot comprend notamment :

      • la mise aux normes des 23 caméras déjà installées,

      • la fourniture et l’installation de 29 nouvelles caméras.

      images.

  • Lot technique n°3 : Installation et maintenance du réseau de transmission des

Ce lot comprend notamment :

  • l’acheminement des images issues de chaque caméra au Centre de Supervision et

    de Télésurveillance,

    • l’acheminement de 8 flux simultanés à la Police Nationale , flux envoyés par le Centre de Supervision et de Télésurveillance,

    • l’acheminement de 8 flux simultanés à la Police Municipale, flux envoyés par le Centre de Supervision et de Télésurveillance.

      • Lot technique n°4 : Fourniture, installation et maintenance d’un système de visualisation, de gestion et d « ˜enregistrement des images.

        Ce lot comprend notamment :

      • la mise en place au centre de supervision :

    • de 3 postes opérateurs équipés chacun d’une Interface Homme Machine permettant de visualiser et piloter les caméras,

    • d’une surface d’affichage composée de moniteurs de visualisation,

    • d’un dispositif d’enregistrement garantissant les délais de conservation et de destruction des images conformément à la loi.

  • la mise en place à la police nationale et à la police municipale d’un poste dont la configuration sera identique à un poste opérateur du Centre de Supervision et de Télésurveillance.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le projet d’extension du réseau de vidéoprotection urbaine, décrit ci-dessus.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme – Sécurité – Année 2007, à hauteur de 1 536 860 Euros pour permettre la réalisation de la 1ère phase de ce projet.

ARTICLE 3 Sont approuvés le lancement de la consultation pour les études nécessaires et le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert concernant la fourniture, l’installation et la maintenance d’un dispositif de vidéoprotection urbaine incluant le transport des images.

ARTICLE 4 Le marché est unique à prix global et forfaitaire.

Sa durée correspond aux délais d’exécution auxquels s’ajouteront un an de garantie et quatre ans de maintenance.

Le délai d’exécution prévu est de neuf mois.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée, consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les budgets 2007 et suivants de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN