D0B73-07/0400/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0400/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création d'une

conciergerie au gymnase Rabelais, rue Rabelais – 16ème arrondissement – Approbation de l'affectation d'autorisation de programme.

07-14511-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le gymnase Rabelais situé rue Rabelais dans le 16ème arrondissement, est un équipement sportif très fréquenté accueillant de nombreux groupes scolaires et associations sportives. En raison d’importants problèmes récurrents de vandalisme et du fait de l’absence de conciergerie, l’accueil de ces usagers ne peut être assuré correctement aujourd’hui.

C’est pourquoi il est proposé d’entreprendre sur ce site la création d’une conciergerie de type 4 de 100 m², en surélévation des vestiaires du gymnase.

Ces travaux feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une affectation de l’autorisation de programme, Sports – Année 2007, à hauteur de 300 000 Euros pour la réalisation des études et des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de création d’une conciergerie au gymnase Rabelais dans le 16ème arrondissement.

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ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Sports – Année 2007, à hauteur de 300 000 Euros pour la réalisation des études et des travaux relatifs à cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics relatif aux travaux de création de la conciergerie du gymnase Rabelais.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les chapitres 20 et 23 – natures 2031 et 2313 des Budgets 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN