D0B72-07/0396/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0396/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

du gymnase Frédéric Mistral, 30 traverse Callelongue – 8ème arrondisement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres pour les travaux.

07-14510-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le gymnase Frédéric Mistral, situé 30 traverse Callelongue dans le 8ème arrondissement, est un équipement sportif très fréquenté accueillant de nombreux groupes scolaires et associations sportives. L’accueil de ces usagers ne peut plus être assuré correctement du fait d’un incendie accidentel ayant fortement détérioré cet équipement.

à savoir :

C’est pourquoi, il est proposé d’entreprendre sur ce site des travaux de réhabilitation,

  • réfection de l’intégralité de la toiture,

  • réfection des deux pignons,

  • réfection du bardage latéral,

  • création d’une trappe de désenfumage,

  • révision du chauffage et du réseau électrique,

  • réfection du sol sportif et des peintures.

Ces travaux feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une affectation de l’autorisation de programme, Sports – Année 2007, à hauteur de 500 000 Euros pour la réalisation des études et des travaux envisagés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0396/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux pour la réfection complète du gymnase Frédéric Mistral dans le 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Sports – Année 2007, à hauteur de 500 000 Euros pour la réalisation des études et des travaux relatifs à cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des études et d’un appel d’offres conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général aux taux les plus élevés possible, à les accepter et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les chapitres 20 et 23 – natures 2031 et 2313 des Budgets 2007 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN