D0B70-07/0261/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0261/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association Collectif Vélo en Ville pour l'organisation de la fête du Vélo 2007.

07-14508-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prise en considération des principes du développement durable dans le fonctionnement quotidien de notre Ville nécessite une sensibilisation soutenue de la population afin que tous les Marseillais s’approprient les gestes quotidiens qui correspondent à leur mise en application concrète.

Parmi ces gestes quotidiens, les modes de déplacement urbains sont au coeur d’une problématique essentielle à l’amélioration de la qualité de vie des Marseillais. 2007 est une année historique à ce sujet avec l’inauguration de la première ligne de tramway et la mise à disposition de 1 000 vélos en libre-service pour la population.

Ces deux faits marquants de l’année à venir nous conduisent à considérer favorablement la proposition de l’association « Collectif Vélo en Ville » concernant l’organisation de la quatrième édition de la « Fête du vélo » le dimanche 3 juin 2007. Cette manifestation qui débutera par un défilé festif dans les rues de la Ville se poursuivra l’après-midi par un programme de conférences et l’accès à un espace d’expositions, d’animations et de stands. Cinq mille personnes sont attendues.

Des associations de personnes handicapées et des associations de quartier seront associées à cet événement dont le message principal « partageons l’espace, partageons la route, partageons la ville entre ses différents usagers » est manifestement en accord avec les préoccupations municipales.

La présente subvention, d’un montant de 10 000 Euros, vient compléter un budget auquel le Conseil Général et le Conseil Régional sont associés à hauteur respectivement de 5 000 Euros et 18 995 Euros pour organiser cette manifestation.

07/0261/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association « Collectif Vélo en Ville », une subvention d’un montant de 10 000 Euros, pour l’organisation de la fête du vélo 2007.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant total de 10 000 Euros, sera imputée sur les crédits du budget 2007 gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée : nature 6574 et fonction 830.

ARTICLE 3 Le paiement de la subvention se fera de la manière suivante :

  • une avance de 60% de la subvention octroyée, soit 6 000 Euros, sera versée dès notification de la présente délibération et sur présentation d’un appel à paiement,

  • le versement du solde sera déclenché à la demande de l’association à l’issue de l’opération (production d’une demande de recouvrement accompagnée d’un compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN