D0B6Z-07/0137/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0137/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION DU BUDGET

D'INVESTISSEMENT ET PROGRAMMATION – Approbation des autorisations de programmes relatives aux programmes annuels d'investissements 2007 de la Commune.

07-14507-DGSF

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La mise en oeuvre de la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiements nécessite de délibérer à cette séance, sur les autorisations de programme relatives aux programmes annuels d’investissements pouvant être engagés sur l'année considérée.

La plupart des études générales, des acquisitions de matériels ou de mobiliers ainsi que les travaux de conservation du patrimoine bâti ou non bâti, constitue un volume d'interventions courantes, regroupées dans ce que l'on appelle usuellement les programmes annuels.

Ces programmes sont, chaque année, élaborés de façon détaillée par les services en concertation avec les élus concernés et sont récapitulés dans la liste jointe en annexe.

La somme des engagements pour 2007 qui en résulte est soumise à notre approbation selon la répartition indiquée dans le tableau figurant dans le délibéré.

Les crédits de paiements correspondants sont proposés au Budget Primitif 2007 et

suivants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE DÉCRET N° 97-175 DU 20 FEVRIER 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les autorisations de programme – attribuées en vue de la réalisation des programmes annuels d’investissements 2007 – indiquées dans le tableau ci-après :

Numéro

Titre

Autorisations de programme

Prévisions crédits de paiements

2007 2008

AP107

Programmes annuels relatifs à l'Education et à la Petite Enfance

TOTAL

21 700 000

15 607 257,97

6 092 742,03

AP207

Programmes annuels relatifs au Social, à la Solidarité, à la Santé et à la Jeunesse

TOTAL

2 600 000

1 559 932,01

1 040 067,99

AP307

Programmes annuels relatifs à la Culture et à la Conservation du Patrimoine

TOTAL

6 300 000

2 949 047,19

3 350 952,81

AP407

Programmes annuels relatifs à l'Environnement, à l'Urbanisme, aux Espaces Verts et aux Cimetières

TOTAL

16 600 000

11 814 654,53

4 785 345,47

AP507

Programmes annuels relatifs aux Sports et aux Loisirs

TOTAL

9 000 000

5 686 322,36

3 313 677,64

AP607

Programmes annuels relatifs à la Sécurité et à l'Hygiène

TOTAL

2 200 000

761 405,15

1 438 594,85

AP707

Programmes annuels relatifs aux Institutions Municipales, aux bâtiments administratifs, aux bâtiments et aux terrains non affecté

TOTAL

15 950 000

10 021 555,44

5 928 444,56

AP807

Programmes annuels relatifs à des actions d'urgence

TOTAL

1 500 000

1 500 000,00

TOTAL GENERAL

75 850 000

48 400 174,65

27 449 825,35

(montants exprimés en Euros)

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes qui seront inscrites aux budgets sont à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN