D0B6X-07/0260/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0260/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Autorisation de

versement du solde de subvention à l'association "Frioul, un Nouveau Regard" lauréate du concours d'idées "Envies d'Environnement" 2005.

07-14505-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0196/EHCV du 21 mars 2005, la Ville de Marseille a reconduit un appel à projets sous forme d’un concours d’idées « Envies d’Environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser pour participer à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Par arrêté n°05/247/SG, il a été créé un Comité de Pilotage chargé de juger de l’opportunité des projets présentés dans le cadre de ce concours au vu d’un rapport établi par la Direction de Qualité de Vie Partagée.

Les dossiers ont été examinés en respectant la procédure décrite dans le règlement du concours. L’une des associations lauréates retenues par délibération n°05/0962/EHCV du 3 octobre 2005 a dû prolonger son action au-delà du délai d’exécution de douze mois prévu dans le règlement du concours. Il s’agit de l’association « Frioul, un Nouveau Regard » pour son projet « Élevage de lombrics pour amélioration de terre par le terreau produit ». Cette action est aujourd’hui terminée.

Cette délibération a pour objet de reconnaître le prolongement de son délai d’exécution, dû à des causes techniques, dans la réalisation de son projet et de permettre le versement du solde de 750 Euros de la subvention qui lui a été attribuée. Le montant accordé était de 2 500 Euros et le premier acompte de 1 750 Euros a déjà été versé.

07/0260/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°05/0196/EHCV DU 21 MARS 2005

VU LA DELIBERATION N°05/0962/EHCV DU 3 OCTOBRE 2005

VU L'ARRETE MUNICIPAL N°05/247/SG FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

VU LE REGLEMENT DU CONCOURS D'IDEES "ENVIES D'ENVIRONNEMENT" 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement du solde de la subvention à l’association « Frioul, un Nouveau Regard » d’un montant de 750 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de fonctionnement du Budget 2007 – nature 6574 – fonction 830, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN