D0B6R-07/0403/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0403/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – Approbation de conventions de partenariat – 2ème répartition 2007.

07-14499-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite apporter son aide financière aux associations sportives pour leur fonctionnement général et/ou l’organisation de manifestations sportives qui ont pour son image un impact direct au niveau local, national ou international.

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2007, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une deuxième répartition d’un montant global de 867 770 Euros.

Ces subventions sont réparties selon certains critères (nombre de disciplines pratiquées, effectifs, déplacements) et sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre que sont également soumises à notre approbation des conventions de partenariat avec les différentes associations sportives décrites ci-dessous.

Les subventions seront versées de façon conditionnelle sous réserve du déroulement effectif de la manifestation et sur présentation du compte-rendu et du bilan financier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat, ci-annexées, avec les associations sportives suivantes ainsi que les subventions qui leur sont attribuées :

MAIRIE 4ème SECTEUR – 6ème /8ème arrondissements

MONTANT

011791

ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT MARSEILLE

Port de la Pointe Rouge – Entrée n°1 – 13008 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 10 km la Provence

63 115 Euros

38 115 Euros

032240

EUROPEA – ETUDE UTILISATION REALISATION ORGANISATION PROMOTION EVENEMENTS ASSOCIATION

Chez M Bonifaci – 246, rue Paradis – 13006 Marseille

  • Manifestation : 8ème édition de Jours de Sport

140 000 Euros

007975

STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB – SMUC

65, avenue Clôt Bey – 13008 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 11ème édition Tournoi Inter. Jeunes de Basket

146 860 Euros

4 000 Euros

014508

TENNIS CLUB DE MARSEILLE

10, bd de Tunis – 13008 Marseille

  • Manifestation : Open Gaz de France

45 700 Euros

MAIRIE 5ème SECTEUR – 9ème /10ème arrondissements

011887

ASSOCIATION SPORTIVE DE MAZARGUES

6, rue Raymond Roux – 13009 Marseille

  • Fonctionnement

20 000 Euros

  • Manifestation : Tournoi International de Mazargues

30 000 Euros

011885

ASSOCIATION SPORTIVE DE STE MARGUERITE CLUB LEO

LAGRANGE

8, bd Gustave Ganay – 13009 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 31ème édition Tournoi Inter. de Football

10 625 Euros

25 000 Euros

011878

SOCIETE CULTURELLE ET OMNISPORT DE STE MARGUERITE SCO SAINTE MARGUERITE

1, bd de la Pugette – Le Magritte – 13009 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestations : Meetings et Championnat de France Relais des Familles

Marseille Cassis

47 600 Euros

30 000 Euros

2 000 Euros

45 000 Euros

MAIRIE 6ème SECTEUR – 11ème /12ème arrondissements

011820

RUGBY CLUB MARSEILLE EST

Stade du Mouton – 13011 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 4ème Tournoi International des moins de 15 ans

24 340 Euros

2 000 Euros

HORS MARSEILLE

040266

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ATHLETISME DE HAUT DE NIVEAU DE LA REGION PACA

268, bd du Roy René – 13300 Salon de Provence

  • Fonctionnement

80 000 Euros

ARTICLE 2 Sont attribuées les subventions suivantes :

MAIRIE 1ème SECTEUR – 1èr /7ème arrondissements

MONTANT

018298

CLUB LEO LAGRANGE D’ENDOUME

245, rue d’Endoume – 13007 Marseille

  • Manifestation : Tournoi Régional de Judo

1 375 Euros

023724

SPORTS ET JEUNES

Cité des Associations – 93, la Canebière – 13001 Marseille

  • Manifestation : 3ème édition Fight Night

3 000 Euros

MAIRIE 2ème SECTEUR – 2ème /3ème arrondissements

031382

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE FRANCAISE DES BDR

Maison Départementale des Sports – 15, place de la Joliette – 13002 Marseille

  • Manifestation : 9ème édition Défi Monté Cristo

9 900 Euros

MAIRIE 4EME SECTEUR – 6EME /8EME ARRONDISSEMENTS

039117

MASSILIA TRIATHLON

Chez M AIELLO – Les Pignons B – 64, Bd de La Verrerie – 13008 Marseille

  • Manifestation : TRIKID IX

1 000 Euros

011841

TRIATHLON INTERNATIONAL DE MARSEILLE

Chez M Francoul – 123, traverse Parangon – 13008 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 5ème édition Aquathlon

1 690 Euros

20 000 Euros

MAIRIE 5ème SECTEUR – 9ème /10ème arrondissements

016524

TENNIS CLUB PHOCEEN

Plaine Sportive de Luminy – Rue Henri Cochet – 13009 Marseille

  • Manifestation : Open du Circuit la Provence

7 500 Euros

MAIRIE 6ème SECTEUR – 11ème /12ème arrondissements

011894

PROVENCE BOXE FRANCAISE

2 800 Euros

2 000 Euros

136, traverse de la Martine – Les Hauts de la Martine – 13011 Marseille

  • Fonctionnement

  • Manifestation : 3ème édition de Savate Boxing

032637

COMITE DEPARTEMENTAL DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES DES BDR

Stade Mireille Lauze – 464, bd Mireille Lauze – 13011 Marseille

  • Manifestation : Open de Taekwondo de Marseille

3 000 Euros

011913

JEUNESSE SPORTIVE DE SAINT JULIEN

10, rue du Groupe Scolaire – 13012 Marseille

  • Fonctionnement

6 000 Euros

  • Manifestation : Tournoi International

4 500 Euros

038646

VALLEE DE L’HUVEAUNE RUGBY CLUB

16, rue du 10 août – 13011 Marseille

  • Fonctionnement

6 000 Euros

  • Manifestation : Tournoi National Benjamins

5 000 Euros

MAIRIE 7ème SECTEUR – 13ème /14ème arrondissements

011932

BUREL FOOTBALL CLUB

Groupe Burel – 13014 Marseille

  • Fonctionnement

11 150 Euros

  • Manifestation : Tournoi National 13 ans

5 000 Euros

MAIRIE 8ème SECTEUR – 15ème /16ème arrondissements

011952

ATHLETIC CLUB PHOCEEN

41, bd Simon Bolivar – La Maurelette – 13015 Marseille

  • Fonctionnement

2 500 Euros

  • Manifestation : 10 km de Marseille

11 000 Euros

HORS MARSEILLE

SPORTS DE COMBATS AIXOIS

Chez M Sube – Les Nymphéas, bât D – 2, rue de la Bargelade – 13127 Vitrolles

  • Manifestation : Ground Control

10 000 Euros

ARTICLE 3 Pour les manifestations, les subventions ne pourront être versées qu’après le déroulement de la manifestation et sur présentation du compte-rendu et du bilan financier de la manifestation.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant total de 867 770 Euros sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 2007.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN