D0B6Q-07/0155/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0155/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – METHODES ET PILOTAGE – Mise en place des ressources informatiques et de télécommunication du Plan Communal de Sauvegarde. Affectation de l'autorisation de programme.

07-14498-DSIT-MEPI

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La loi de modernisation de la sécurité civile n°2004-811 du 13 août 2004 et le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 imposent aux communes de mettre en oeuvre des Plans Communaux de Sauvegarde.

Le Plan Communal de Sauvegarde est un plan d'organisation des services municipaux et communautaires pour faire face à des crises de toute nature prévisibles ou imprévisibles.

Concernant le domaine des moyens informatiques et de télécommunications, un groupe projet ainsi que des ateliers réunissant la Direction Générale de la Prévention et de la Protection (D.G.P.P.), la Direction Générale des Services Techniques (D.G.S.T.) et le Bataillon de Marins Pompiers (B.M.P.), ont étés constitués dans le courant de l’année 2004.

Une première phase de ce projet a permis de mettre en place une version provisoire du Plan Communal de Sauvegarde, à base d'outils simples pour communiquer et connaître les informations essentielles au niveau du terrain et des ressources disponibles.

Sur la base de cette version provisoire, il convient maintenant de mettre en place le plan définitif en déployant des moyens, notamment en informatique et communication, adaptés à son bon fonctionnement.

Les moyens à mettre en place seront les suivants :

  • des matériels informatiques,

  • des matériels radios,

  • un système d'information géographique dédié,

  • le développement d'un annuaire spécifique incluant une base documentaire ainsi que d'un outil de gestion des appels en masse.

De plus il sera fait des travaux pour la réalisation d'une liaison sécurisée.

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Le montant de la dépenses relative à ces acquisitions, aux développements et aux travaux est estimé à 244 000 Euros. Pour ce faire, la ville dispose de marchés en cours, et des Marchés à Procédure Adaptée seront passés pour les développements spécifiques. Cette dépense s'imputera sur les budgets 2007, 2008 et 2009.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de Programme "Proximité" – Année 2007 à hauteur de 244 000 Euros pour permettre la mise en place des ressources informatiques et de télécommunications du Plan Communal de Sauvegarde.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est imputée sur les budgets 2007 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN