D0B6P-07/0225/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0225/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille au fonctionnement de l'Incubateur multimédia de la Belle de Mai – Approbation d'une convention.

07-14497-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’incubateur multimédia de la Belle de Mai constitue le seul incubateur thématique à dimension nationale reconnu et créé par le Ministère de la Recherche fin 2000. Il s’inscrit dans la démarche de développement d’une industrie du multimédia éducatif adaptée aux nouveaux besoins de l’école, et dans le cadre du plan d’action gouvernemental destiné à faire entrer la France dans la société de l’information.

Il accueille et accompagne les projets de créations d’entreprises de produits et de services multimédias éducatifs et culturels issus du monde académique.

Depuis sa création en janvier 2000, 306 porteurs de projet se sont présentés, 184 ont été expertisés, 70 ont été innovés et 47 entreprises ont été créées.

Au plan économique ces chiffres se traduisent par :

  • 200 nouveaux emplois de haut niveau créés

  • 400 emplois indirects

  • un taux de pérénisation des entreprises incubées de 94%.

L’usage des services proposés par l’incubateur est totalement gratuit pour les porteurs de projets qui bénéficient de conseils juridiques et financiers et du réseau spécialisé de l’incubateur.

Les ressources de l’incubateur gérées par l’Association de Gestion de l’Incubateur (AGIM) proviennent de l’Etat et des Collectivités Locales ainsi que des retours sur investissements perçus au bout des trois années d’incubation. L’Etat s’était en effet engagé dans un plan de labellisation et de soutien apporté aux incubateurs universitaires pour une période de trois ans (2000/2003).

A l’issue d’une période de trois ans après la création des incubateurs, le Ministère de la Recherche a commandité l’étude nationale sur les modalités de fonctionnement et les résultats de l’ensemble des incubateurs.

Les conclusions de cet audit, connues au premier trimestre 2004, ont été particulièrement favorables pour l’incubateur multimédia de la Belle de Mai. Elles ont mis en exergue la très bonne intégration de l’incubateur dans le tissu économique et dans l’environnement sectoriel national, la qualité de la stratégie de communication et la maîtrise des outils, conduisant à une certaine notoriété, l’adéquation de l’équipe de direction avec le positionnement de l’incubateur, un processus d’incubation efficace, et un flux de projets conséquent (dont 33% s’avère extérieur à la région).

Le Ministère avait donc renouvelé son soutien à l’incubateur pour la période 2004- 2007 avec une augmentation substancielle de sa subvention de l’ordre de 21%.

L’année 2007 marque donc pour l’incubateur Multimédia Belle de Mai, et les projets de création d’entreprises qu’il accompagne, l’année du renouvellement de la convention triennale avec l’Etat sur la période 2007-2009.

Le Ministère vient de renouveler, pour la période 2007-2010, son soutien à l’Incubateur Belle de Mai sur la base d’un programme de 28 projets à incuber sur les trois prochaines années. Cette nouvelle convention s’accompagne d’une subvention de 672 000 Euros ce qui représente une augmentation de l’ordre de 25% par rapport à la convention précédente de 2004-2007.

Cela traduit une reconnaissance du professionnalisme de l’Incubateur Multimédia Belle de Mai, mais aussi de ses résultats, car l’Incubateur est maintenant au même niveau que les autres incubateurs en matière de financement mais aussi au niveau de sa classification.

C’est donc un véritable pôle d’excellence, de compétence et de savoir-faire que l’Incubateur amène sur Marseille et sur le Pôle Médias Belle de Mai et qui valorise la recherche de nos universités, et la filière du multimédia dans notre région.

Cette contribution au rayonnement de Marseille continuera de se matérialiser en 2007 par des actions concrètes et significatives en particulier avec les Pôles des Compétitivités, les associations de professionnels et les autres dispositifs d’accompagnement comme les pépinières.

Le soutien que la Ville de Marseille souhaite apporter à l’incubateur multimédia de la Belle de Mai s’inscrit parfaitement dans cette logique.

En effet, l’incubateur multimédia situé au coeur de la Belle de Mai participe pleinement au développement des secteurs de l’audiovisuel et du multimédia éducatif et culturel, auxquels le pôle de la Belle de Mai est consacré.

Le Budget prévisionnel pour l’année 2007 est le suivant :

Dépenses en

Euros

Recettes en Euros

Frais fixes et dépenses

298 000

Ministère de la Recherche

243 000

communs de

fonctionnement

Ville de Marseille

35 000

Dépenses spécifiques

320 000

Conseil Général des Bouches-du-Rhône

190 000

directes sur projets

Fonds Européens

55 000

Retour financier

30 000

RAN

65 000

TOTAL

618 000

TOTAL

618 000

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer au fonctionnement de l’incubateur par l’attribution d’une subvention de 35 000 Euros.

Cette subvention fait l’objet d’une convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 35 000 Euros à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2007 – chapitre 65 – nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN