D0B6N-07/0268/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0268/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Plan de Gestion de la

Rade de Marseille – Parc des Espaces Naturels Maritimes des Iles du Frioul – Don d'un navire semi- rigide à moteur au Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence.

07-14495-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan de Gestion de la Rade de Marseille que la Ville s’est engagée à réaliser d’ici fin 2007 (délibération n°05/0200/EHCV du 21 mars 2005) a pour objet de bâtir une vision globale et partagée des principaux enjeux liés au domaine maritime, permettant d’impulser et d’entretenir une dynamique d’acteurs à partir d’actions concrètes et concertées de sauvegarde, de valorisation et d’aménagement du littoral.

Par délibération n°02/1159/EHCV du 25 novembre 2002, les espaces naturels ont été labellisés Parc des Espaces Naturels Maritimes des Iles du Frioul. Cette même délibération a également formalisé le démarrage d’un partenariat pluriannuel avec le Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP) pour la gestion au quotidien de cet espace naturel préservé.

Cette association est agréée au titre de la protection de l’environnement, étudie et gère des espaces naturels depuis de nombreuses années, en particulier la Réserve Naturelle de l’Archipel de Riou depuis 2004.

Par délibération n°06/0014/EHCV du 6 février 2006, le Conseil Municipal a renouvelé le partenariat avec le CEEP pour la période 2006/2008 afin que le CEEP puisse continuer à mettre en oeuvre sur le Frioul son programme d’actions et de mesures de gestion, renforcer ses activités au niveau de la partie marine mais aussi assurer une coordination avec la gestion de l’archipel de Riou.

C’est ainsi que, autour du Frioul, depuis 2002, une des principales actions du CEEP est d’assurer une présence en mer pour prévenir les comportementaux nocifs pour les fonds marins (ancrage dans les herbiers, rejets de macrodéchets, etc.) et inciter les usagers à modifier leurs pratiques. Des comptages de la fréquentation en mer sont aussi effectués annuellement, ainsi que des suivis scientifiques dans des zones accessibles uniquement par la mer. Le bateau est donc un moyen de transport indispensable pour la préservation et la gestion de ces espaces naturels remarquables.

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Depuis 2003, un navire semi-rigide à moteur a donc été mis à disposition à long terme du CEEP par la Ville de Marseille, à des fins de patrouille en mer. Par son utilisation quotidienne, ce matériel est maintenant vieillissant et fait l’objet de réparations régulières. Afin que l’association puisse en assurer la pleine gestion, il convient de lui donner ce bateau.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, VU LA DELIBERATION N°05/0200/EHCV DU 21 MARS 2005 APPROUVANT L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE GESTION DE LA RADE DE MARSEILLE, OUí LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est cédé à titre gratuit au Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence le navire semi-rigide à moteur et son armement de bord 5ème catégorie pour assurer son action en faveur de la préservation des espaces naturels maritimes du Frioul.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN