D0B6M-07/0153/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0153/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS- DEVELOPPEMENT – Automatisation du transfert des éléments de paie. Affectation de l'autorisation de programme.

07-14494-DSIT-DVPT

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des indemnités versées à certains agents municipaux, la centralisation des informations, le contrôle et la saisie dans le logiciel de paie sont actuellement assurés par le service des traitements de la Direction Générale des Ressources Humaines (D.G.R.H).

Il est proposé une modification de cette pratique par la saisie de ces informations directement par le service d'affectation de l'agent concerné.

Cette modification permettra :

  • un gain de réactivité dans le traitement de ces indemnités,

  • une meilleure sécurité et confidentialité des informations,

  • l'édition d'un état unique par service à destination de la D.G.R.H.

    L'intégration dans le fichier « paie » de critères adaptés à chaque situation permettra un contrôle des données au moment de la saisie par les services.

    Les services pourront :

  • disposer d'une plus grande souplesse dans le traitement des indemnités,

  • avoir des états statistiques,

  • connaître le mois de paiement de ces indemnités.

Le montant de la dépense relative à l'étude et au développement informatique nécessaire à la réalisation de ce projet est estimé à 120 000 Euros ; pour ce faire la Ville dispose d'un marché de Tierce Maintenance Applicative couvrant notamment le domaine des Ressources Humaines. Cette dépense s'imputera sur les budgets 2007 et 2008.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'affectation de l'autorisation de programme, Proximité – Année 2007 à hauteur de 120 000 Euros pour la réalisation de l'automatisation du transfert des éléments de paie.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est imputée sur les budgets 2007 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN