D0B6L-07/0384/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0384/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Aide financière au fonctionnement de l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance – Approbation de l'avenant n° 1 à la convention 2007.

07-14493-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée à l’Ecole de la Deuxième Chance et à l’Aménagement des Rythmes Scolaires soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1998, la Ville de Marseille participe financièrement aux frais de fonctionnement de l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance ; elle constitue son principal soutien aux côtés des autres partenaires co-financeurs que sont le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et le Fonds Social Européen.

Première en Europe à mettre en application ce concept proposé par l’Union Européenne, l’Ecole de la Deuxième Chance de Marseille présente en effet un bilan très encourageant de son action d’insertion et de formation auprès des jeunes les plus en difficulté. La réussite de ce dispositif éducatif et social innovant, repose sur l’engagement de ses équipes pédagogiques, la qualité des équipements proposés et les multiples partenariats tissés avec les entreprises et les acteurs publics locaux. Avec 300 jeunes accueillis de façon permanente, le site marseillais demeure ainsi le plus important en Europe et confirme sa vocation d’ouverture à son environnement.

Ainsi confortée dans sa démarche, l’Ecole de la Deuxième Chance entend prolonger, année après année, le développement de ses activités. Pour toucher un public élargi, elle a initié un projet expérimental d’extension à distance des activités (EDA), alliant plate-forme informatique et formation individualisée. A terme, une fois validé, le projet EDA devrait permettre à près de 1 500 jeunes, répartis sur une trentaine de sites de l’aire métropolitaine marseillaise, de suivre ce dispositif de formation en réseau.

L'Ecole de la Deuxième Chance est donc devenue un outil majeur de la politique innovante de la Ville en matière d'éducation.

Par ailleurs, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se recentrant sur ses missions principales, la Ville de Marseille a décidé d'augmenter d'autant le montant de sa subvention.

Aussi, pour l'ensemble de ces motifs et pour permettre la réussite de cette nouvelle étape, il est proposé à notre assemblée, que la Ville de Marseille participe en 2007 à hauteur de 1 814 000 Euros au fonctionnement de l’Ecole.

En application de l’article 10 de la loi n°2000/321 du 12 avril 2000, une convention a été approuvée par délibération n°06/1319/CESS du 11 décembre 2006, fixant l’objet et les modalités de versement de la subvention pour 2007.

Il convient dès lors d’adopter l’avenant ci-annexé, à la convention sus-citée. Cet avenant précise le montant total de la subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2007, selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 440 000 Euros (quatre cent quarante mille Euros) est versé conformément à la délibération n°06/1319/CESS du 11 décembre 2006,

  • un deuxième acompte de 1 000 000 Euros (un million d'Euros) sera versé à la signature de l’avenant n°1 ci-annexé,

  • le solde de la subvention, soit 374 000 Euros (trois cent soixante-quatorze mille Euros), sera versé à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance, sur présentation et après vérification de ses comptes relatifs à l’exercice 2007 attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec l’objet pour lequel elle a été octroyée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/1319/CESS DU 11 DECEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention 2007 conclue avec l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

    ARTICLE 2 Est attribuée une subvention de 1 814 000 Euros (un million huit cent quatorze mille Euros) pour le fonctionnement de l’Ecole de la Deuxième Chance pour l’exercice 2007, selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 440 000 Euros (quatre cent quarante mille Euros) est versé conformément à la délibération n°06/1319/CESS du 11 décembre 2006,

  • un deuxième acompte de 1 000 000 Euros (un million d'Euros) sera versé à la signature de l’avenant n°1 ci-annexé,

  • le solde de la subvention, soit 374 000 Euros (trois cent soixante-quatorze mille Euros), sera versé à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance, sur présentation et après vérification de ses comptes relatifs à l’exercice 2007 attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec l’objet pour lequel elle a été octroyée.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2007 – fonction 24 – article 6574, "Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE ET À L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN