D0B6K-07/0351/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0351/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Lutte contre l'illettrisme – Aide financière au fonctionnement de l'association "Savoirs pour Réussir" – Approbation de l'avenant n° 1 à la convention 2007.

07-14492-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille se révèle année après année, à la pointe de la lutte contre l’illettrisme et l’échec scolaire, principaux obstacles à l’intégration des publics les plus en difficulté. Elle s’est notamment investie dès 1998, par sa contribution budgétaire, dans l’action menée par l’Ecole de la Deuxième Chance en ce domaine.

C’est en considération de cet engagement affirmé, que les Caisses d’Epargne et l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (ANLCI), ont retenu la Ville de Marseille comme point de départ du réseau national de « Centres de Ressources et d’Orientation (CRO) », représenté ici par l’association « Savoirs pour Réussir ».

Par délibération n°03/0798/CESS du 18 juillet 2003, le Conseil Municipal a ainsi approuvé l’adhésion de la Ville de Marseille en tant que membre fondateur de cette association, aux côtés de la Caisse d’Epargne PAC (Provence Alpes Corse). Depuis lors, la Collectivité apporte son soutien financier aux actions d’insertion et d’éducation de l’association « Savoirs pour Réussir ».

Cette association s’est plus particulièrement fixé les missions suivantes :

  • mettre en relation les jeunes concernés, avec les services sanitaires et sociaux compétents pour répondre à leurs besoins spécifiques ;

  • être une plate-forme d’orientation de ces jeunes, après entretiens et bilans individuels, vers les organismes de formation idoines, tant publics que privés ;

  • commencer elle-même à dispenser un savoir de base, voire une préformation professionnelle et une qualification, si elle s’estime suffisamment bien placée pour le faire.

    L’association « Savoirs pour Réussir », qui regroupait à ses débuts cinquante bénévoles sur l’aire marseillaise, assurant l’accompagnement et le tutorat de près de 80 jeunes, a vu ses effectifs augmenter, pour représenter dorénavant une soixantaine de bénévoles encadrant une centaine de jeunes. L'association poursuit également son extension au travers de ses antennes de quartier, en ouvrant progressivement de nouveaux sites au plus près du public concerné.

    C’est pourquoi, compte tenu de l’intérêt communal que présente cette initiative, notre Collectivité souhaite apporter sa contribution au développement des activités de l’association « Savoirs pour Réussir » en faveur des jeunes les plus en difficulté.

    Il est donc proposé que la Ville de Marseille participe à hauteur de 65 000 Euros au fonctionnement de l’association en 2007.

    En application de l’article 10 de la loi n°2000/321 du 12 avril 2000, une convention a été approuvée par délibération n°06/1319/CESS du 11 décembre 2006, fixant l’objet et les modalités de versement de la subvention en 2007.

    Il convient dès lors, par avenant à la convention sus-citée, ci-annexé, de préciser le montant total de la subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2007, selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 26 000 Euros (vingt-six mille Euros) est versé conformément à la délibération n°06/1319/CESS du 11 décembre 2006,

  • le solde de la subvention soit 39 000 Euros (trente-neuf mille Euros), sera versé après notification de l’avenant n°1 à la convention 2007, ci-annexé, sous réserve de la présentation et après vérification, des pièces administratives, fiscales et comptables attestant de l’utilisation de la subvention en conformité avec l’objet pour lequel elle a été octroyée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/1319/CESS DU 11 DECEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention 2007 conclue avec l’association « Savoirs pour Réussir ».

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

    ARTICLE 2 Est attribuée une subvention de 65 000 Euros (soixante-cinq mille Euros) pour le fonctionnement de l’association « Savoirs pour Réussir » en 2007, selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 26 000 Euros (vingt-six mille Euros) est versé conformément à la délibération n°06/1319/CESS du 11 décembre 2006 ;

  • le solde de la subvention, soit 39 000 Euros (trente-neuf mille Euros), sera versé à l’association « Savoirs pour Réussir » après notification de l’avenant n°1.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2007 – fonction 20 – article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, Services communs".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN