D0B6J-07/0383/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0383/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Subventions aux associations de 3ème âge – 1ère répartition 2007.

07-14491-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits, d’un montant de 43 300 Euros, est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux Associations de 3ème Age, au titre de l'année 2007 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les subventions suivantes :

SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL 7 000 Euros CONSEIL DEPARTEMENTAL DES

BOUCHES-DU-RHí–NE MARSEILLE

11 impasse Flammarion

13001 Marseille

Tiers : 11715

ALMA 13 1 200 Euros

14 boulevard Dugommier

13001 Marseille

Tiers : 29697

ASSOCIATION SPORTIVE DES RETRAITES 300 Euros MARSEILLAIS

Cité des Associations

93 La Canebière Boîte 156

13001 Marseille

Tiers: 35196

CHANTE JOIE 500 Euros

Centre Fissiaux 2 avenue Foch

13004 Marseille

Tiers: 39894

ACTION DE COORDINATION, DE LOISIRS 13 000 Euros ET D’ACCUEIL POUR LES PERSONNES

AGEES (ACLAP)

50, rue Ferrari

13005 Marseille

Tiers : 11610

LA 3 AAA RAYON D’ESPOIR 6 000 Euros

40 rue Antoine Maille 13005 Marseille

Tiers : 19718

ENTENTES ESCAPADES 1 100 Euros

Chez Mr Auger Amédée 77 rue Auguste Blanqui 13005 Marseille

Tiers : 27174

LES RANDONNEURS DE L’AGE D’OR 300 Euros DE SAINT PIERRE

C/o Mme MAURIN 14 rue Madon

13005 Marseille

Tiers : 35927

INSTITUT DE GERONTOLOGIE 3 000 Euros SOCIALE

148 rue Paradis

13006 Marseille

Tiers : 14390

JOYEUSE UNION DON BOSCO 1 500 Euros

76 rue Stanislas Torrents 13006 Marseille

Tiers : 32672

ACADEMIE PROVENCALE DU NOUVEL AGE 500 Euros

Maison Pour Tous la Pauline 296 boulevard Romain Rolland 13009 Marseille

Tiers : 38671

ASSOCIATION 3EME AGE 3 000 Euros

L’AGE D’OR DE CHATEAU SAINT LOUP

29 traverse Chante Perdrix 13010 Marseille

Tiers : 32675

L’AGE HEUREUX DU 10EME 1 200 Euros

MQ La Reinette

31 boulevard Romain Rolland 13010 Marseille

Tiers : 35515

BOUTANTRIN DU 10EME 1 000 Euros

Maison de Quartier Timone

49 avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille

Tiers : 38672

LA COMEDIE BALLET GORLIER C BARCELO K 1 500 Euros

18 rue François Mauriac 13010 Marseille

Tiers : 38517

SOLIDARITE GENERATIONS 1 200 Euros C/o Mme BONIFACCIO

18 avenue du Docteur Heckel 13011 Marseille

Tiers : 27982

CLUB LOISIRS DE BEAUMONT 1 000 Euros C/o Mme BOGHOSSIAN

16 boulevard du Docteur Joseph Arnaud 13012 Marseille

Tiers : 38999

Total 43 300 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 43 300 Euros (quarante-trois mille trois cents Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007, nature 6574 – fonction 61 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2006,

  • Budget Prévisionnel 2007,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN