D0B6I-07/0382/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0382/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Subventions aux associations de personnes handicapées – 1ère répartition 2007.

07-14490-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite aider certaines associations qui oeuvrent en faveur des personnes handicapées résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits pour l’année 2007, d’un montant total de 113 700 Euros, est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes aux associations de personnes handicapées, au titre de l'année 2007 et dans le cadre d'une première répartition de crédits :

Groupe d’Etudes pour l’Insertion des Trisomiques 21 4 000 Euros 18, boulevard Charles Nédelec

13001 Marseille

Tiers : 12332

SURDI 13 500 Euros

Cité des Associations BT 322 93, La Canebière

13001 Marseille

Tiers : 38689

Pho Tot aim 2 000 Euros

Cité des Associations 93 ,La Canebière Bt 250

13001 Marseille

Tiers : 28459

Association Pour les Enfants et 2 000 Euros Adultes Déficients sensoriels (APEAAS)

27 ,rue Ranque

13001 Marseille

Tiers : 05039

Association Les Cannes Blanches 3 500 Euros 78, La Canebière

13001 Marseille

Tiers : 05970

Nucleus 1 000 Euros

5 A, rue Saint Mathieu 13002 Marseille

Tiers : 40057

Handisport Marseille 2 000 Euros

15, place de la Joliette 13002 Marseille

Tiers : 11809

La Puce à L’oreille 6 500 Euros

94, rue de l’Evêché 13002 Marseille

Tiers : 22281

Handimer 800 Euros

20, rue du 141ème RIA 13003 Marseille

Tiers : 40039

Alternative XI 800 Euros

150, rue de Crimée 13003 Marseille

Tiers : 12037

Association Handident 500 Euros

Chez Mme Corinne Tardieu

40, rue des Trois frères Carasso 13004 Marseille

Tiers : 39895

La Chrysalide Marseille 8 500 Euros

Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales 14, rue Bénédit

13004 Marseille

Tiers : 11698

Amicale des Parents et Amis du Centre Decanis Devoisins 1 000 Euros 5-7, rue Cadolive

13004 Marseille

Tiers : 32948

La Luciole 500 Euros

10 rue Brochier

13005 Marseille

Tiers : 22482

Association Française des Hémophiles des 700 Euros Maladies de Willebrand et des Autres Troubles de

la Coagulation – Comité Provence-Alpes-Côted’Azur-Corse 6, rue du Lieutenant Jean-Baptiste Meschi

13005 Marseille

Tiers : 12002

Association Régionale des Aphasiques de la 700 Euros Méditerranée (ARAM)

Hôpital de la Timone

Service Neurologie Pr Poncet boulevard Jean Moulin

13005 Marseille

Tiers : 21457

Automisation Intégration Autisme 1 000 Euros 32, rue Pascal Ruinat

13005 Marseille

Tiers : 27964

Association Valentin Hauy pour le Bien des Aveugles 1 000 Euros 5, rue Aldebert

13006 Marseille

Tiers : 03172

Association Pour Adultes et Jeunes 6 000 Euros Handicapés Section Bouches-du-Rhí¶ne (APAJH)

46, rue Sainte Victoire 13006 Marseille

Tiers : 12001

SOS Malvoyance – Voir Autrement 750 Euros 44, cours Pierre Puget

13006 Marseille

Tiers : 13297

Association Française Rétinis 2 500 Euros Pigmentosa dite RETINA France

Résidence Phocéen Bt E

9, rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille

Tiers : 28893

Handicap Moteur Loisirs et Culture 2 300 Euros 5, traverse du Vallon de l’Ortignes

13007 Marseille

Tiers : 36586

Yachting Club de la Pointe Rouge 1 000 Euros Port de la Pointe Rouge

13008 Marseille

Tiers : 11875

Association Sportive et culturelle Algernon 6 000 Euros 494, rue Paradis

13008 Marseille

Tiers : 15640

Club Alpin Français Calanque Marseille 1 200 Euros Cassis Membre de la Fédération des Clubs Alpins Français

Espace les Saints Anges 272, avenue de Mazargues 13008 Marseille

Tiers : 30692

Defi Sport 1 200 Euros

31, traverse des Mamelucks 13008 Marseille

Tiers : 32677

Le Regard du Coeur 500 Euros

C/o Mr Perez

594, avenue du Prado Résidence Nérée Bât. E 13008 Marseille

Tiers : 36482

Handicap Amitié Culture 1 000 Euros

96, avenue du Prado 13008 Marseille

Tiers : 38694

Centre Régional d’Exposition, d’Essai et de Documentation 3 500 Euros sur les Aides Techniques

103, avenue de Lattre de Tassigny 13009 Marseille

Tiers : 13652

Icom’Provence – Creedat 13 3 000 Euros 103, avenue de Lattre deTassigny

13009 Marseille

Tiers : 36721

Handitoit Provence 1 500 Euros

4, avenue du Commandant Guilbaud 13009 Marseille

Tiers : 38693

Association des Paralysés de France 6 000 Euros 279, avenue de la Capelette

13010 Marseille

Tiers : 11695

Voiles au Large 5 000 Euros

57, chemin de l’Argile 13010 Marseille

Tiers : 31124

Le Petit Camaieu 1 500 Euros

39, rue François Mauriac 13010 Marseille

Tiers 37547

Handi Cap Evasion 13 1 000 Euros

56, route des Camoins 13011 Marseille

Tiers : 29172

Genero-GLiss 2 000 Euros

C/o Mr Boucraut

10, bis chemin du Bois de l’Aumône – Eoures 13011 Marseille

Tiers : 35297

Revivre au Caillols 700 Euros

101, avenue des Caillols 13012 Marseille

Tiers : 11615

Association Sports et Loisirs des 2 500 Euros Aveugles et Amblyopes

18, avenue Fernandel

13012 Marseille

Tiers : 11810

Association Socioculturelle des Sourds 500 Euros 13 (ASCS)

Résidence Les Cigalons 10/12, avenue des Ecureuils 13012 Marseille

Tiers : 13654

Mieux Vivre son Handicap au Quotidien 500 Euros Résidence La Pignatelle Bât. A

avenue Jean Compadieu 13012 Marseille

Tiers : 36720

Groupe d’Etudes et de Recherches Thérapeutiques, 2 000 Euros Pédagogiques et Psychanalytiques

Ecole Expérimentale

Cité de Frais Vallon Bât. A Appartement 2 13013 Marseille

Tiers : 11670

Union des Familles de Malades Mentaux 500 Euros et de leurs Associations (UNAFAM)

143, avenue des Chutes Lavie 13013 Marseille

Tiers : 11703

Fédération Nationale des Laryngectomises 500 Euros Centre des Deux Tours

28, traverse des Deux Tours 13013 Marseille

Tiers : 12327

L’art plus fort que le handicap 800 Euros

Studio ATS Music

5, boulevard Moulin Guieu 13013 Marseille

Tiers : 21427

Sport Intégration Recherche Loisirs 750 Euros 25, allée Serpentine

Résidence La Simiane 13014 Marseille

Tiers : 31119

Les Quatres Vents 2 800 Euros

14, traverse de Tour Sainte 13014 Marseille

Tiers : 35519

Club Informatique pour l’Insertion des Personnes 4 000 Euros Handicapées (CIIPH)

C/o Mr GIARAMIDARO

La Petite Savine Bât. F1 13015 Marseille

Tiers : 22122

Association Provençale des Handicapés 1 000 Euros et insuffisants respiratoires

Résidence Les Alizés

457, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille

Tiers : 35192

Voile Impulsion 700 Euros

6, boulevard Farrenc

13016 Marseille

Tiers : 08457

Tétines et Biberons 3 500 Euros

63, chemin de la Vallée Camp Major

13400 Aubagne

Tiers : 27187

Accès Culture 10 000 Euros

16, rue Beautreillis

75004 Paris

Tiers : 27222

Total 113 700 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 113 700 Euros (cent treize mille sept cents Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007 – nature 6574 – fonction 521 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2006,

  • Budget Prévisionnel 2007,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN