D0B6H-07/0673/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0673/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Subventions aux associations de Rapatriés – 1ère répartition 2007.

07-14489-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Personnes Handicapées et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite aider certaines associations qui oeuvrent en faveur des Rapatriés résidant dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits pour l’année 2007, d’un montant total de 21 755 Euros, est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations de Rapatriés, au titre de l’année 2007, et dans le cadre d’une première répartition de crédits, les subventions suivantes :

AMICALE DES ORANIENS DES 7 600 Euros BOUCHES-DU-RHONE

38 rue des Phocéens 13002 Marseille

CERCLE ALGERIANISTE DE MARSEILLE 2 000 Euros

Maison des Rapatriés 496 rue Paradis

13008 Marseille

AMICALE SOUVENIR 4 500 Euros

SAINT-EUGENOIS (ASSE)

Maison des Rapatriés 496 rue Paradis

13008 Marseille

ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS 2 455 Euros DE BAB EL OUED (ABEO)

Maison des Rapatriés 496 rue Paradis

13008 Marseille

ASSOCIATION JUSTICE 3 000 Euros

INFORMATION ET REPARATION

POUR LES HARKIS DES BOUCHES-DU-RHí”NE

(AJIR pour les Harkis 13) Maison Alphonse Juin 29 avenue de Tubingen 13090 Aix-en-Provence

CERCLE ALGERIANISTE D’AUBAGNE 2 200 Euros

40 Parc Privé Les Pins Verts 13400 Aubagne

Total 21 755 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 21 755 Euros (vingt et un mille sept cent cinquante cinq Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007, nature 6574 – fonction 025 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2006,

  • budget prévisionnel 2007,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN