D0B6G-07/0259/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0259/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'Association Jardin de la Colline.

07-14488-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prise en considération des principes du développement durable par les Marseillais implique nécessairement une sensibilisation soutenue de la population.

Dans ce but, la Ville de Marseille intervient depuis de nombreuses années auprès des écoles primaires. Plus de 3 000 interventions ont lieu chaque année dans les écoles marseillaises (en moyenne chaque écolier marseillais bénéficie de deux à trois animations durant ses trois dernières années de scolarité). Ces actions sont conduites par une quinzaine de services municipaux regroupés au sein du Réseau municipal d'éducation à l'écocitoyenneté (RESECO) qui a obtenu une distinction dans le cadre des Prix Territoriaux organisés par la Gazette des Communes et la GMF. L’effort de la Ville de Marseille en matière d'éducation au développement durable est également renforcé par la récente signature par Monsieur le Maire du Pacte écologique de Nicolas Hulot.

De plus, chaque année, un large public est sensibilisé aux thématiques du développement durable, grâce à deux dispositifs :

  • d’une part le « Pôle Mobile Environnement » qui circule dans les quartiers de Marseille et dont l’objectif est de promouvoir et d'initier des changements de comportements individuels, de nature à améliorer la qualité et le cadre de vie des Marseillais.

  • d’autre part les Patrouilles Bleues qui visent l’été à sensibiliser les plaisanciers, en mer, à des pratiques respectueuses de leur environnement.

    La Ville de Marseille souhaite aussi soutenir les projets complémentaires de son action.

    Dans ce cadre, l'association "Jardin de la Colline", lauréate du concours d'idées "Envies d'Environnement" pour la réalisation d'un jardin inter générationnel, propose d'initier au jardinage les enfants de grande section de l'école Maternelle Vauban au cours de ce printemps 2007 et de sensibiliser les habitants du quartier au tri sélectif, à la propreté de proximité, à l'utilisation des transports en commun, ainsi qu'à la consommation des produits de l'agriculture biologique, par l'organisation de rencontres.

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    Axées autour d’un jardin collectif, les multiples activités de cette association traduisent toutes les préoccupations du développement durable, en commençant par tisser et renforcer le lien social entre les habitants du quartier, dans un esprit d’ouverture, de solidarité et d’éveil des générations futures à la citoyenneté dans la ville.

    Pour la réalisation de ces actions, l'association sollicite l'aide de la Ville de Marseille pour un montant de 2 500 Euros. Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a aussi été sollicité pour soutenir la réalisation de ce projet à hauteur de 2 500 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

    VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée à l’association "Jardin de la Colline" une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 Euros.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 2 500 Euros, sera imputée sur les crédits du budget 2007 : nature 6574 et fonction : 830, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

    ARTICLE 3 Le paiement de la subvention se fera de la manière suivante :

  • une avance de 70% de la subvention octroyée, soit 1 750 Euros, sera versée dès notification de la présente délibération et sur présentation d’un appel à paiement,

  • le versement du solde sera déclenché à la demande de l’association à l’issue de l’opération (production d’une demande de recouvrement accompagnée d’un compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN