D0B6F-07/0258/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0258/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association Formation Action Insertion Relais pour son projet de formation écocitoyenneté de personnes en insertion professionnelle.

07-14487-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prise en considération des principes du développement durable dans le fonctionnement quotidien de notre Ville nécessite une sensibilisation soutenue de la population afin que tous les Marseillais s’approprient les gestes quotidiens qui correspondent à leur mise en application concrète.

Pour cela, en plus de l'éducation à l'écocitoyenneté effectuée dans les écoles marseillaises, la Ville utilise le Pôle Mobile Environnement pour sensibiliser le grand public aux problématiques environnementales urbaines. Disposé dans les lieux publics les plus fréquentés, il permet de délivrer une information certaine et diversifiée dans de nombreux domaines qui touchent le quotidien des Marseillais.

Cependant, certains publics rencontrent plus de difficultés pour accéder à ces interventions. C'est pour cela que l’association FAIR (Formation Action Insertion Relais) propose une formation écocitoyenne à destination de personnes en insertion professionnelle, salariées de différents chantiers d’insertion du département.

Ce projet, qui touchera une quarantaine de personnes sur Marseille, sur un total de 180 personnes dans le département, vise à changer les comportements des bénéficiaires en termes de transport, d’utilisation d’énergie, de ressources naturelles et de gestion des déchets. Les enseignements qu’ils en tireront sur leur lieu de travail pourront être réinvestis comme autant de sources d’économies dans leur vie privée.

A la croisée des préoccupations sociales, économiques et environnementales, ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique de Qualité de Vie Partagée prônée par l’administration municipale.

La présente subvention, d’un montant de 2 000 Euros, vient en complément d’un budget issu principalement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (20 160 Euros) de l’Etat (3 000 Euros), de la fondation Nicolas Hulot (3 300 Euros) et du département des Bouches-du-Rhône (2 500 Euros).

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association FAIR, une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 Euros.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget 2007 – nature 6574 – fonction 830.

ARTICLE 2 Le paiement de la subvention se fera de la manière suivante :

Une avance de 50 % de la subvention octroyée, soit 1 000 Euros, sera versée dès notification de la présente délibération et sur présentation d’un appel à paiement,

Le versement du solde sera déclenché à la demande de l’association à l’issue de l’opération (production d’une demande de recouvrement accompagnée d’un compte- rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN