D0B6E-07/0257/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0257/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association "Le Temps des Cerises" lauréate du concours d'idées "Envies d'Environnement 2006".

07-14486-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/0224/EHCV du 27 mars 2006, la Ville de Marseille a reconduit un appel à projets sous forme d’un concours d’idées « Envies d’environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser pour participer à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Par arrêté n°05/247/SG, il a été créé un Comité de Pilotage chargé de juger de l’opportunité des projets présentés dans le cadre de ce concours au vu d’un rapport établi par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Les dossiers ont été examinés en respectant la procédure décrite dans le règlement du concours. Dix-Huit candidatures, jugées par le Comité de Pilotage, ont déjà été retenues par délibération n°06/0958/EHCV du 2 octobre 2006.

Le Comité de Pilotage, réuni le 8 septembre 2006, avait déclaré l’association « Le Temps des Cerises » lauréate avec réserve.

L’association « Le Temps des Cerises » pour son projet « Cultivons nos trottoirs – Ateliers mobiles de jardinage urbain » a levé cette réserve en apportant les éléments demandés par le Comité de Pilotage : la révision à la baisse de sa demande de financement et l’obtention des autorisations nécessaires pour l’installation des micros-jardins sur l’espace public.

Le montant sollicité pour la réalisation de son projet « Cultivons nos trottoirs – Ateliers mobiles de jardinage urbain » est ainsi de 10 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°06/0224/EHCV DU 27 MARS 2006

VU L'ARRETE MUNICIPAL N°05-247/SG FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

VU LE REGLEMENT DU CONCOURS D'IDEES "ENVIES D'ENVIRONNEMENT" 2006 VU L'AVIS DU COMITE DE PILOTAGE REUNI LE 8 SEPTEMBRE 2006

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association « Le Temps des Cerises » une subvention d’un montant de 10 000 Euros pour son projet « Cultivons nos trottoirs – Ateliers mobiles de jardinage urbain ».

ARTICLE 2 Le versement de la subvention s’effectuera, conformément au règlement du concours d’idées « Envies d’environnement » 2006, de la manière suivante :

  • une avance, correspondant à 70 % du montant de la subvention octroyée, sera versée sur demande de l’association (production d’une demande de recouvrement), après mise au point du projet avec la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

  • le versement du solde, soit 30 % du montant total, interviendra à la fin de l’opération à la demande de l’association (production d’une demande de recouvrement accompagnée du compte-rendu d’activité technique et financier).

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de fonctionnement du Budget 2007 – nature : 6574 – fonction : 830, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN