D0B67-07/0387/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0387/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine des Fêtes et Cérémonies – 1ère répartition 2007.

07-14479-DASSA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Fêtes et à l'Animation Urbaine, au Cinéma et à l'Audiovisuel, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations qui animent des fêtes ou des cérémonies dans notre cité.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits pour l’année 2007, d’un montant total de 17 000 Euros est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandés par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant dans le domaine des fêtes et cérémonies, au titre de l’année 2007 et dans le cadre d’une première répartition de crédits, les subventions suivantes :

Afriki Djigui Théâtri 1 500 Euros

Cité des Associations

93, La Canebière bâtiment 44

13001 Marseille

Tiers : 38 556

Compagnie Chatot-Vouyoucas 6 000 Euros 136 rue de Loubon

13003 Marseille

Tiers : 24 066

Etablissement Régional Léo Lagrange Animation PACA 2 000 Euros Pour la MPT Belle de Mai

1 boulevard Boyer

13003 Marseille

Tiers : 4 451

Association Chiche 5 000 Euros

20 traverse Lieutaud

13013 Marseille

Tiers : 29 175

Féminin Sacré 2 500 Euros

Font Vert Bât E1

206 chemin de Sainte Marthe 13014 Marseille

Total 17 000 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 17 000 Euros (dix-sept mille Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007 nature 6574 – fonction 024 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2006,

  • Budget Prévisionnel 2007,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, la décision d’octroi de la subvention sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX FíŠTES ET À L'ANIMATION URBAINE, AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Signé : Monique VENTURINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN