D0B66-07/0328/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

07/0328/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Subventions aux associations gestionnaires de Maisons Pour Tous et à l'association Léo Lagrange pour la gestion du Centre de Vacances du Frioul – Budget 2007.

07-14478-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les vingt-six Maisons Pour Tous de la Ville de Marseille sont, pour les Marseillais, des équipements de proximité essentiels.

Avec leur mission sociale globale, familiale et plurigénérationnelle, elles constituent en effet des lieux d’animation majeurs dans les quartiers et représentent des supports de premier plan pour conduire des interventions sociales concertées et novatrices.

Ces équipements sont gérés par des associations dans le cadre de conventions de délégation de service public qui ont été approuvées par la délibération n°05/1167/CESS du 14 novembre 2005.

Il s’agit aujourd’hui d’autoriser le paiement, sur le budget primitif 2007, des subventions que la Ville de Marseille a convenu de verser annuellement à ces délégataires.

A noter qu’afin de permettre à ces associations de poursuivre sans interruption leurs activités durant le premier semestre 2007, des acomptes ont été votés par délibération n°06/1316/CESS du 11 décembre 2006, pour un montant total de 1 747 920,63 Euros.

Il convient aujourd’hui d’autoriser le paiement du complément, soit un montant de

1 629 039 Euros.

Par ailleurs, il est nécessaire d’autoriser un deuxième versement sur la subvention due pour l’année 2007 à l’association «Vacances Léo Lagrange» pour la gestion du Centre de Vacances du Frioul au titre de la convention n° 88/159, soit 140 360,63 Euros.

Le montant total de la présente répartition de crédits s’élève à 1 769 399,63 Euros.

07/0328/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement de subventions selon l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 Le montant total de la dépense, soit 1 769 399,63 Euros (un million sept cent soixante-neuf mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf Euros et soixante-trois centimes) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007, nature 67443 – fonction 524 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la participation qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

-Dernier récépissé de Préfecture,

-Dernier extrait du Journal Officiel,

-Derniers statuts datés et signés,

-Dernière composition du bureau datée et signée,

-Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

-Rapport moral,

-Rapport d’activités,

-Bilan financier 2006,

-Budget Prévisionnel 2007,

-Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN