D0B63-07/0376/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0376/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Approbation de l'avenant n°1 aux marchés négociés n°07/0025, 07/0026 et 07/0027.

07-14475-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La procédure du marché négocié en droits exclusifs a été utilisée par la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille en vue de la fourniture de cartes d’abonnés et de supports d’identification des documents des bibliothèques.

Ce marché négocié était constitué de trois lots :

  • lot n°1 cartes abonnés pour un montant annuel compris entre un minimum de 19 000 Euros HT et un maximum de 76 000 Euros HT ;

  • lot n°2 étiquettes livres pour un montant annuel compris entre un minimum de 14 750 Euros HT et un maximum de 59 000 Euros HT ;

  • lot n°3 étiquettes CD/DVD pour un montant annuel compris entre un minimum de 11 800 Euros HT et un maximum de 47 200 Euros HT.

Ces trois lots ont été attribués au concepteur du système pour la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, la société ASK-2260 route des Crêtes – 06560 Valbonne.

Par délibération n°06/1243 EFAG du 11 décembre 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille autorisait Monsieur le Maire à signer les marchés susvisés.

Afin de faciliter l’exécution de ce marché, il apparaît judicieux de préciser dans le CCAP que les délais d’exécution de chaque lot seront reportés dans les bons de commande correspondants.

L’alinéa ci-dessous sera ajouté dans l’article 5 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) relatif au marché négocié susvisé :

« 5.3 : Les délais de livraison pour chacun des lots seront mentionnés dans chaque bon de commande ».

07/0376/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/1243/ EFAG DU 11 DECEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, portant modification de l’article n°5 du CCAP relatif aux n°1, 2 et 3 des marchés n°07/0025, 07/0026 et 07/0027.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN