D0B1I-07/0055/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0055/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Plan de gestion de la

rade de Marseille – Projet Frioul – Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III (UPCAM).

07-14310-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif et de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/0200/EHCV du 21 mars 2005, la Ville s’est engagée à réaliser le Plan de Gestion de la rade de Marseille en se fixant pour objectif d’avoir avec ses partenaires une vision globale et partagée des principaux enjeux liés au domaine maritime, permettant d’impulser et d’entretenir une dynamique d’acteurs à partir d’actions concrètes et concertées de sauvegarde, de valorisation et d’aménagement du littoral.

Un des enjeux étant la préservation de la qualité environnementale des espaces naturels insulaires, la Ville de Marseille suit, dans le cadre de la gestion des îles marseillaises et de la mise en place d’actions de gestion liées à Natura 2000, l’évolution des répercussions écologiques due à l’augmentation de la population de goélands leucophées (prédation des autres espèces d’oiseaux marins (Puffin cendré), nitrification des sols par les fientes qui entraîne la raréfaction de certaines espèces végétales, attaque des promeneurs, etc.), d’autant que les inventaires réalisés dans le cadre de Natura 2000, ont permis de recenser une flore remarquable : 6 habitats terrestres d’intérêt européen et 348 espèces végétales dont 14 sont rares et protégées à l’échelle nationale.

Une première évaluation de l’impact de l »˜expansion des colonies de goélands sur la végétation des archipels marseillais, a été réalisée il y a une dizaine d’années. Aujourd’hui les effets néfastes de leur croissance sur les écosystèmes indigènes, des îles du Frioul, ont déjà été observés. Il est donc nécessaire d’évaluer les bouleversements entraînés non seulement par les goélands, mais aussi par la pression de l’homme sur le milieu, à la végétation du littoral marseillais.

L’Institut Méditerranéen d’Ecologie et de Paléoécologie (IMEP), qui dépend de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, propose de réaliser un nouvel état des lieux, afin de mesurer au mieux les bouleversements causés par la pression que font subir les goélands à la végétation du littoral marseillais.

Cette étude, nommée « vulnérabilité écologique des phryganes littorales méditerranéennes », aura pour objectif d’analyser, et d’appréhender les effets potentiels des facteurs environnementaux et anthropiques sur une des formations végétales les plus emblématiques de méditerranée : les quatre espèces clés des phryganes méditerranéennes (habitat terrestre d’intérêt

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communautaire). Cette unité de recherche propose également d’évaluer l’intensité de la vulnérabilité et les potentielles adaptations de ces formations végétales, face à ces changements globaux.

De plus, et au delà de l’aspect scientifique, cette étude proposera des mesures de gestion pour, selon leur état, conserver voire restaurer les peuplements.

Le budget prévisionnel, qui est d’un montant total de 13 600 Euros, fera l’objet d’un partenariat entre l’Université Paul Cézanne d’Aix Marseille III, le CNRS et la Ville de Marseille.

La Ville de Marseille est sollicitée pour soutenir l’étude « vulnérabilité écologique des phryganes littorales méditerranéennes » à la hauteur de 8 600 Euros (soit 63% du budget prévisionnel total).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’Université Paul Cézanne Aix Marseille III (pour le compte de l’IMEP) une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 600 Euros pour l’étude sur la

« vulnérabilité écologique des phryganes littorales méditerranéennes ».

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant total de 8 600 Euros, sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2007 – nature 65738 – fonction 830, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université Aix- Marseille III.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES,À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé: France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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