D0B18-07/0229/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0229/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Opération d'Intérêt National Euroméditerranée. Participation de la Ville de Marseille à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2007. Approbation d'une convention.

07-14300-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/1062/TUGE du 14 novembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le protocole de partenariat de l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée pour la période 2006-2012 et les autorisations de programme correspondantes.

Ce protocole a été signé par l’ensemble des partenaires le 15 décembre 2005 et organise avec le protocole financier 2000-2006 les financements publics de l’OIN Euroméditerranée.

Ainsi en 2007, pour financer ces actions et opérations, l’EPAEM prévoit d’appeler un montant de 34,3 millions d’Euros de participations auprès des partenaires publics de l’opération (Etat, collectivités locales et EPCI).

Ces opérations feront l’objet d’une discussion budgétaire annuelle au sein de l’EPAEM et chaque collectivité partenaire devra approuver les engagements financiers annuels qui lui incomberont.

La participation proposée en 2007 pour la Ville de Marseille est évaluée à 6,5 millions d’Euros, somme correspondant aux principes du protocole de partenariat 2006-2012 (financement apporté au titre de l’achèvement du précédent protocole financier 2000-2006 et financement nécessité par les opérations nouvelles 2006-2012), ainsi qu’aux besoins de financement du budget 2007 de l’EPAEM tel qu’adopté par son Conseil d’Administration dans sa séance du 15 décembre 2006 pour des montants de 47,453 M d’Euros en autorisations de programme et 56,979 M d’Euros en crédits de paiement.

La hausse des paiements retracée par ce budget 2007 (augmentation de 19,8 M d’Euros soit + 53% par rapport à 2006) traduit la réalité de la multiplication des chantiers sur l’ensemble du périmètre de l’opération :

  • un ensemble de marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre engagés en 2006 et 2007 notamment dans les trois ZAC Joliette (travaux du bd de Dunkerque, dans la trame Mirès, du parking Arvieux), Saint Charles (poursuite des aménagements des abords du pôle multimodal de transport) et CIMED (études projets bd du Littoral, espace St Jean-J4, travaux de l’esplanade de la Major).

  • des interventions financières significatives de l’EPAEM partenaire de conventions de travaux pour l’Axe Littoral Euroméditerranée sens Nord Sud (début des travaux par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole maître d’ouvrage mi 2007), la finalisation avec la SNCF des travaux du pôle multimodal.

  • des moyens généraux (études urbaines, développement économique, communication, fonctionnement) progressant légèrement en valeur mais représentant une moindre part du budget total (15,6% au lieu de 20% en 2006).

    Le projet Joliette confirme sa forte activité avec le lancement effectif d’opérations nouvelles telles qu’Euromed Center, la desserte de Coeur Méditerranée, la mise en service du parking public Espercieux réalisé par la Communauté Urbaine.

    Le projet Saint Charles, avant des travaux programmés en 2008 qui seront déterminants, verra se poursuivre les programmes immobiliers, après la livraison à l’automne 2006 des tranches 1 et 2 pour 145 logements de la résidence universitaire de l’îlot Bernard du Bois (lancement d’une opération de 146 logements et de la résidence hôtelière Constructa ; début des travaux fin 2007 de l’hôtel Bourdet) et avant la réalisation par la Ville de Marseille de la bibliothèque inter universitaire et des laboratoires de recherche en économie publique.

    L’étude de définition du coeur de ZAC se conclura mi 2007 par le choix d’un lauréat pour la maîtrise d’oeuvre du projet définitif qui permettra ensuite en 2008 le lancement de la consultation immobilière des espaces concernés.

    Le projet Cité de la Méditerranée est aujourd’hui entré dans sa phase opérationnelle avec l’approbation de son dossier de réalisation et de son programme d’équipements publics.

    La procédure de DUP de ce projet sera engagée et les études de maîtrise d’oeuvre seront poursuivies (bd du Littoral-J4) ou lancées (espaces publics du parc habité d’Arenc) par l’EPAEM aménageur.

    Hors ZAC, la requalification des quartiers existants doit se poursuivre en lien avec le dossier ANRU, le lancement d’une nouvelle OPAH de site pour la période 2007-2011, de la réalisation du programme d’aménagement des espaces publics de proximité (engagement de l’opération Strasbourg/Roussel) et la poursuite d’actions de proximité et de développement local destinées à développer l’emploi et le dialogue avec les différents publics du site à travers notamment le fonctionnement de la Maison d’Euroméditerranée.

    Le développement du projet nécessite un effort significatif en matière de prospection et de promotion pour à la fois préparer la livraison des immeubles de bureaux à intervenir et correspondre à la volonté d’accueillir une part importante d’emplois métropolitains supérieurs conformément à la stratégie de développement économique défini.

    Une politique de partenariat est également menée par l’EPAEM avec Provence Promotion (concernant les filières TIC, les centres de services partagés et le transport/logistique), le PAM (sur la filière maritime et croisière) la Communauté Urbaine notamment pour des opérations de promotion commune (salons et communications) outre des conventions ciblées avec des associations ou organismes professionnels spécialisés.

    Les études urbaines correspondront à la volonté de poursuivre les objectifs de qualité de l’architecture et de l’habitat à l’échelle du périmètre, comprenant un partenariat avec les professionnels de l’architecture et de la construction.

    Enfin la communication grand public poursuivra un objectif de dialogue et de découverte de la réalité de l’opération (expositions et journées portes ouvertes, rendez-vous réguliers de la Maison d’Euroméditerranée) compte tenu du besoin d’information manifesté par la population.

    La convention de financement proposée prévoit trois versements échelonnés sur appels de fonds de l’EPAEM correspondant à ses besoins prévisionnels en 2007 ainsi qu’un compte-rendu de l’exécution de cette convention qui sera présenté à l’issue de l’exercice budgétaire :

  • 1er versement de 3 500 000 Euros à la notification de la convention,

  • 2ème versement de 2 000 000 Euros en juillet 2007,

  • 3ème versement de 1 000 000 Euros en octobre 2007.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROTOCOLE FINANCIER 2000-2006 ET LE PROTOCOLE DE PARTENARIAT 2006-2012

    VU LA DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 2006 DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE APPROUVANT LE BUDGET 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée déterminant les conditions de participation de la Ville de Marseille au financement des opérations de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’année 2007.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

    ARTICLE 3 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Ville de Marseille – nature 20418

  • fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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