D0ASS-06/1103/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Novembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1103/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Division Commerce – Dispositif d'aide à la rénovation des devantures commerciales FISAC ZUS Centre-Ville /Euroméditerranée / Commission FISAC.

06-13996-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville et à la Concertation du Projet Métro-Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé par diverses délibérations, le programme FISAC ZUS Centre-Ville/Euroméditerranée dont l’objectif est de renforcer les efforts individuels et collectifs sur l’espace public et les façades commerciales pour accompagner la re-dynamisation et la modernisation des commerces situés sur les territoires en requalification du centre-ville.

Dans le cadre de ce programme, un dispositif d’aide à la rénovation des devantures commerciales a été mis en place, des subventions sont versées aux commerçants qui s’engagent à rénover leurs rez-de-chaussée commerciaux. Leurs dossiers de demande de subvention sont présentés à la commission FISAC réunie à cet effet.

Les propositions de subvention ont été examinées le 5 juillet 2006 par la Commission

FISAC.

suivantes :

Il est proposé d’entériner les avis favorables de cette Commission sur les subventions

  • Monsieur Jean-Marie FACHE pour la Charcuterie FACHE 5 544,00 Euros

  • Madame Nathalie ROGER pour le restaurant la Maison de la Syrie 3 555,00 Euros

  • Madame Anette DANG pour le restaurant japonais « Sushi Oki » 3 712,75 Euros

  • Monsieur David BERTIN pour la société de transactions « Publicimmo » 1 694,00 Euros

  • Madame Fatima HASNAOUI pour le café-restaurant « Le Mon Plaisir » 10 000,00 Euros.

Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux, à la présentation des autorisations administratives nécessaires et justificatifs de dépenses dûment certifiés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées au titre du dispositif d’aide à la rénovation des devantures commerciales du programme FISAC ZUS Centre-Ville/Euroméditerranée les subventions d’équipement aux personnes de droit privé désignées ci-après :

Monsieur Jean-Marie FACHE 5 544,00 Euros Charcuterie FACHE

15, Grand Rue

13002 Marseille

Madame Nathalie ROGER 3 555,00 Euros La Maison de la Syrie

53, rue de Forbin 13002 Marseille

Madame Anette DANG 3 712,75 Euros Restaurant Sushi Oki

59, avenue Robert Schumann 13002 Marseille

Monsieur David BERTIN 1 694,00 Euros Publicimmo

3, rue Bernex

13001 Marseille

Madame Fatima HASNAOUI 10 000,00 Euros Le Mon Plaisir

6, rue Colbert

13001 Marseille

Total 24 505,75 Euros

Ces subventions seront versées après contrôle de l’exécution des travaux subventionnées et production par le bénéficiaire des factures et autorisations administratives correspondantes.

ARTICLE 2 Le total des dépenses soit 24 505,75 Euros sera imputé au Budget chapitre 204 – article 2042 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé »

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE ET A LA CONCERTATION DU PROJET METRO TRAMWAY

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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