D0ASP-06/1118/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Novembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1118/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Subvention à

l'Association Société Européenne des Réalisateurs d'Environnement (S.E.R.E.) pour la seconde édition du festival "Les Frontières du Court".

06-13993-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société Européenne des Réalisateurs d’Environnement est une association déclarée, loi de 1901, créée en 1992 avec l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du Ministère de la Culture et du Centre National du Cinéma.

Elle a pour mission l’éducation et la promotion des connaissances et des activités dans les domaines de l’environnement et de la nature avec comme premier support le documentaire et l’audiovisuel.

Pour la deuxième année consécutive, la S.E.R.E. propose durant le festival Science Frontières, soutenu, par ailleurs, par la Ville de Marseille, une programmation de court-métrages relatifs à l’environnement et au développement durable, accompagnée d’un atelier réunissant professionnels, producteurs, réalisateurs et diffuseurs.

« Les Frontières du Court », nom donné à cette manifestation, sont placées sous le parrainage du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable.

La précédente édition avait été suivie avec un intérêt soutenu par un public actif et curieux ; elle avait assuré une bonne synergie avec tous les débats du festival, dans la mesure oí¹ la

S.E.R.E. s’efforce de s’adapter aux thèmes retenus par le Festival, à savoir, pour l’édition 2007 qui aura lieu du 15 au 18 février : l’environnement, l’éducation, la santé et les technologies.

Le festival Science Frontières est un grand carrefour de rencontres autour des thèmes de société et d’environnement. Il attire chaque année des milliers de spectateurs, il est le lieu de débats animés par de grands spécialistes, scientifiques et acteurs de la société civile.

En accès libre, « Les Frontières du Court », c’est :

        • une sélection d’une quinzaine de documentaires pour six heures de projection de 10h à 12h les vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 février 2007, avec un Grand Prix du Public,

        • un espace « Kiosque vidéo»,

        • un débat le samedi 17 février de 14h à 16h.

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Afin de finaliser son projet, une contribution financière est sollicitée de la Ville de Marseille pour la prochaine édition, à hauteur de 3 000 Euros sur un budget total prévisionnel de 17 500 Euros.

Par son action d’éducation, la S.E.R.E. contribue à la diffusion de gestes simples et positifs pour la planète ; sa mission s’inscrit pleinement dans les objectifs de Qualité de Vie Partagée mis en oeuvre, au quotidien, par la ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION VU LA LOI 2000-321 DU 12/04/2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET DU 16 AOUT 1901 PRIS POUR L’EXECUTION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 3 000 Euros à l’association S.E.R.E., pour l’édition 2007

« Les Frontières du Court » qui aura lieu durant le festival Sciences Frontières 2007. La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée – nature 6574 – fonction 830.

ARTICLE 2 La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

ARTICLE 3 Dans les six mois au moins suivants la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, l’association transmettra à la Ville de Marseille, un compte rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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