D0ASK-06/1140/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Novembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1140/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – Les Iles – Archipel du Frioul – 7ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour l'acquisition auprès de l'Etat du Sémaphore de Pomègues.

06-13988-DAFP

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0766/EUGE du 17 Juillet 2000, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition du Sémaphore de Pomègues d’une superficie de 19 863 m², cadastré Les Iles section A n°S15 et 16, situé sur l’Archipel du Frioul et appartenant à l’Etat, pour un montant de 1 250 000 Francs soit 190 561,27 Euros, conforme à l’avis des Services Fiscaux.

L’acquisition de ce bâtiment permet une maîtrise foncière totale du territoire du Frioul. Il s’inscrit dans le projet de Centre Découverte de l’Environnement et s’intègre dans l’opération d’aménagement d’ensemble des Iles du Frioul.

L’Etat ayant fait parvenir l’acte administratif constatant le transfert de propriété, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme correspondant au prix d’acquisition.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

06/1140/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Economie Emploi – Année 2006, à hauteur de 190 562 Euros pour l’acquisition du Sémaphore de Pomègues.

La dépense correspondante sera imputée au Budget Primitif 2006 – natures 2138, 2115 et 2111.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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