D0ASJ-06/1119/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Novembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

06/1119/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Lancement du

concours d'idées "Envies d'Environnement" 2007.

06-13987-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1031/EHCV du 25 octobre 1999, la Ville de Marseille a lancé un appel à projets sous forme d’un concours d’idées « Envies d’Environnement » permettant de valoriser les motivations individuelles et collectives pour conduire à des participations citoyennes améliorant l’environnement et la qualité de vie à Marseille.

Depuis l’année 2000, avec quatre-vingt quatorze projets portés par des associations lauréates, ce concours d’idées a permis de mobiliser tous ceux qui souhaitent faciliter, accélérer, développer des actions pour construire la Qualité de Vie Partagée, notamment à travers plusieurs thèmes comme l’éducation et la sensibilisation à l’écocitoyenneté, la lutte contre les nuisances, le respect de la mer et des espaces naturels…

Depuis 2003, les associations sont invitées à concrétiser plus fortement les principes du développement durable dans la réalisation de leurs projets en ne se limitant pas aux seuls aspects

« environnementaux » mais en ouvrant leur action locale aux dimensions économiques, sociales et culturelles. A la lumière de l’expérience passée, et des mobilisations obtenues, cette voie prometteuse mérite d’être poursuivie afin qu’en 2007 les actions soutenues contribuent encore davantage à permettre aux habitants de mieux vivre ensemble dans leur quartier. Les projets devront autant que possible concerner des actions territoriales visant à renforcer le sentiment d’attachement à son quartier, à sa ville et à progresser en termes de cohésion sociale et de développement urbain. Cette visée de lien social durable entre les habitants peut se concrétiser ou se décliner dans de multiples actions, réalisations, animations de proximité portant sur les domaines tels que :

  • l’efficacité économique et l’environnement,

  • l’équité sociale et l’environnement,

  • la protection de l’environnement, la conservation et la gestion des ressources,

  • le renforcement de la concertation, la mise en place de la « gouvernance »…

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Il est donc proposé de reconduire ce concours d’idées « Envies d’Environnement », selon le règlement ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION,

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF À LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, VU LA DELIBERATION N°99/1031/EHCV DU 25 OCTOBRE 1999

VU L’ARRETE MUNICIPAL N°05/247/SG FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE,

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la reconduction du concours d’idées « Envies d’Environnement » pour l’année 2007 conformément au règlement du concours ci-annexé.

ARTICLE 2 Est allouée une dotation financière de 305 000 Euros au titre du budget de fonctionnement de l’exercice 2007 – nature 6574 – fonction 830 – géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à mettre en oeuvre le concours d’idées « Envies d’Environnement » pour l’année 2007 et à signer tous les actes correspondants.

ARTICLE 4 Le Comité de pilotage désigné selon l’arrêté n°05/247/SG est reconduit pour la sélection des candidatures du concours 2007.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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