D0ASI-06/1117/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Novembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1117/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association la Lyrone pour son programme d'animations destinées au jeune public.

06-13986-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prise en considération des principes du Développement Durable dans le fonctionnement quotidien de notre Ville nécessite une sensibilisation soutenue de la population afin que tous les Marseillais s’approprient les gestes quotidiens qui correspondent à leur mise en application concrète.

La Direction de la Qualité de Vie Partagée propose aux écoles marseillaises de nombreuses animations pédagogiques d’éducation écocitoyenne sur différents thèmes (eau, déchets, consommation,…). Plusieurs centaines de classes sont concernées chaque année par ces animations réalisées dans le cadre de marchés publics par des associations spécialisées d’éducation à l’environnement.

Depuis deux ans, l’association La Lyrone intervient en complémentarité de ce dispositif en développant son programme d’animations et d’ateliers jeune public. Ce programme s’adresse en particulier aux écoles primaires et aux centres aérés de la Ville de Marseille en leur proposant des animations mêlant conférence et spectacle et utilisant le vecteur musical et artistique pour transmettre aux enfants des messages écocitoyens. Par ce programme d’action qui a prouvé toute sa pertinence lors des précédentes années, l’association La Lyrone participe à l’effort municipal qui vise à développer une culture écocitoyenne auprès des jeunes générations.

Pour l’année scolaire en cours, La Lyrone sollicite l’aide de la Ville de Marseille pour deux opérations distinctes :

  • d’une part, le renouvellement de son programme d’animations dans différents lieux : la Cité de la Musique de Marseille, le Centre Pédagogique de la Mer ou encore sur le bateau « Napoléon Bonaparte » au cours de l’opération « Mer en Fête ».

  • d’autre part, la création d’un spectacle interactif jeune public « Le grand voyage des arbres » qui pourra être proposé aux enfants dans le courant de l’année scolaire.

    06/1117/EHCV

    Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône sont associés au plan de financement de ces projets, respectivement à hauteur de 15 000 Euros et 6 000 Euros. Plus de 25% de ce plan de financement est constitué de recettes propres à l’association.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

    VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1. Est attribuée à l’association La Lyrone une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000 Euros, pour la mise en oeuvre de son programme d’animations et d’ateliers ainsi que pour la conception d’un spectacle interactif jeune public « Le grand voyage des arbres ».

    ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 12 000 Euros, sera imputée sur les crédits du budget 2006 – nature 6574 – fonction 830.

    ARTICLE 3 Le paiement de la subvention se fera de la manière suivante :

  • une avance de 70% de la subvention, soit 8 400 Euros, sera versée dès notification de la présente délibération et sur présentation d’un appel à paiement ;

  • le versement du solde sera déclenché à la demande de l’association à l’issue de l’opération (production d’une demande de recouvrement accompagnée d’un compte- rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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